Tort ou Torte

Délit ou Torte
Délit ou Torte

Quel est le dessert que votre tante préférée a fait l’année dernière ? Un délit civil ou une torte ? Selon le Dictionnaire de Droit Black, Tort (du français « tort ») = un délit qui est une infraction à la loi commise sur une personne ou sur ses biens. (Torte = une Torte, d’autre part, est un délicieux gâteau qui est rempli de crème fouettée, crèmes au beurre, mousses, confitures, ou de fruits en couches. -dans ce dernier cas c’est une tarte comme vous le savez-.

Vous entendez habituellement parler de délits civils dans le cadre du droit des blessures («Avez-vous été blessé dans un accident ?“), Mais il y a beaucoup d’autres types de délits. Il y a même des délits qui aident ceux qui ont subis des contrecoups financiers.

“Un tort = délit est une infraction à la loi. Un torte est un délicieux gâteau. “

 

En fait, certains délits, comme le vol civil, pourraient également constituer un motif de poursuites pénales. Contrairement à une accusation criminelle cependant, une procédure en responsabilité civile peut octroyer une indemnisation financière à la personne qui a été blessée.

Les délits commerciaux, également appelés délits économiques, ne doivent pas être confondus avec les réclamations contractuelles. Les délits commerciaux constituent une cause d’action contre quiconque interfère intentionnellement avec une de vos relation d’affaires lorsque vous pouvez prouver qu’il était au courant de la relation ou de l’accord en cours de réalisation. Les contrats et les violations de contrats, d’autre part, sont complètement séparés et viennent avec leurs propres réparations financières particulières.

Si vous avez des questions sur cet article ou si vous souhaitez en savoir plus sur les délits d’affaires, contactez Maître Francis Boyer aujourd’hui même.

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