Titre et Mots Clés : Nouvelles Procédures de Délivrance du Visa Non-Immigrant

Le Département d'Etat Règle Finale : Nouvelles procédures de délivrance du visa non-immigrant
Le Département d’Etat Règle Finale : Nouvelles procédures de délivrance du visa non-immigrant

Le 2 Novembre 2015, le Département d’Etat a rendu sa décision finale, laquelle a créé de nouvelles procédures pour la délivrance du Visa Non-Immigrant. Il a mis à jour ses règlements concernant les modalités du visa non-immigrant et les procédures de conservation des dossiers. Actuellement 22 CFR §41.114 prévoit d’apposer un tampon de visa non-immigrant pour être placé dans le passeport du ressortissant étranger. Le Département d’Etat a modifié ce règlement à la lumière de la pratique actuelle de la délivrance des visas lisibles à la machine sur des feuilles adhésives qui sont attachés aux passeports. Ceci est également dans le but planifié de délivrer des visas de non-immigrant en tant que visas électroniques. Le règlement a également été modifié afin de supprimer les procédures relatives à l’examen des visas et classer les instructions d’envoi figurant dans le Manuel des Affaires Etrangères.

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