Titre de Propriété en Floride

Un titre de propriété est un acte juridique permettant de céder tout ou partie d’une propriété immobilière. Un acheteur doit impérativement acquérir et obtenir un titre de propriété lors du processus d’achat. Afin qu’une personne puisse vendre sa propriété en Floride, il faut qu’elle est un titre commerciale de propriété. Pour être commercialisable un titre de propriété doit être exempt de servitude et de défauts. Il ne doit par exemple pas y avoir de noms manquants dans la généalogie du propriétaire, afin d’éviter que quelqu’un ne revendique le bien après l’achat de la propriété. Un titre contient parfois des clauses stipulant que si un titre inconnu fait surface après l’achat, l’acheteur pourra recevoir une compensation financière de principe, ou qu’en cas de revendication du titre par un tiers, une compagnie d’assurance intentera une action en justice afin de défendre le titre.

Il existe en Floride de nombreux types de titres de propriété. Le plus commun est le titre de propriété garanti dans lequel le vendeur promet ou garanti qu’il est le propriétaire légal du bien et qu’il n’y a pas de privilèges, d’hypothèques ou de servitudes sur le bien. Avec un tel titre, le vendeur pourra être responsable des dommages au cas où l’acheteur découvrirait plus tard que le titre de propriété est défectueux.

Un autre type de titre de propriété est l’acte de renonciation. Un acte de renonciation transfère tout les intérêts que le vendeur peut avoir sur un bien à l’acheteur. Cependant, un acte de renonciation n’offre pas à l’acheteur la même protection qu’un titre de propriété garantie. Si le vendeur est le seul propriétaire du bien, l’acte de renonciation est suffisant pour transférer le bien, mais il n’y a aucune garantie que le titre soit valide. C’est la raison pour laquelle dans le cas de l’achat d’une maison en Floride, il est recommandé de faire appel à un avocat, comme ceux du cabinet Boyer Law Firm, qui pourront vérifier pour vous la validité du titre de propriété que le vendeur vous cède.

Enfin, il est important pour les nouveaux acheteurs d’un bien immobilier de faire enregistrer leurs différents titres de propriétés auprès de l’administration compétente (public records office) situé dans le tribunal de grande instance (county courthouse) du lieu de situation du bien immobilier. En effet, l’enregistrement d’un titre de propriété annonce à tout le monde qu’un bien immobilier en particulier a été vendu et met en garde les autres potentiels acheteurs.

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