Séries : Glossaire des Termes de Contrat

Séries : Glossaire des Termes de Contrat
Séries : Glossaire des Termes de Contrat

Il y a un nombre important de termes utilisés pour parler de contrats dans le monde juridique. La plupart de ces termes sont du jargon juridique, ce qui signifie qu’ils ne sont utilisés que par des professionnels du droit. Nous allons vous interpréter quelques termes traduisant un glossaire des termes de contrat du jargon juridique au langage clair.

Un contrat est une promesse sous la forme d’un accord juridiquement exécutoire entre deux ou plusieurs parties, où une, ou les deux parties, acceptent de faire (ou ne pas faire) une certaine chose. Un contrat est également un accord dont la violation de la loi prévoit un recours. Cette définition semble assez simple, mais elle est incroyablement vague. Il nous est généralement dit qu’un contrat est un accord exécutoire, mais quelles sont les différentes parties de l’accord ? La réponse peut varier d’un pays à l’autre, d’un Etat à l’autre. En Floride, un contrat exige le consentement mutuel, la réflexion et qu’il n’y ait pas d’empêchements à sa création. Voici les cinq premiers termes de notre glossaire qui sont essentiels à la compréhension de ce qui constitue un contrat valide en Floride.

Consentement Mutuel

Offre et acceptation.

Offre

La manifestation d’une présente volonté de conclure une bonne affaire, faite de telle manière qu’une personne raisonnable pourrait croire qu’elle pourrait conclure une bonne affaire en donnant un consentement de la manière requise. Exemple : un e-mail qui dit : «Je vais acheter votre voiture TELLE QUELLE pour 10.000 $.” Un vendeur raisonnable pourrait croire que s’il accepte cette offre alors un contrat a été conclu. L’acheteur doit alors donner au vendeur 10 000 $ en échange de la voiture du vendeur.

Contre-offre

L’acceptation d’une offre qui ne reflète pas tous les termes de l’offre. Parce que l’acceptation nécessite qu’il n’y ait pas d’omissions ou des ajouts à l’offre, s’il y en a, alors l’acceptation est considérée comme une contre-offre. Il appartient alors à l’autre partie d’accepter la contre dans son intégralité ou d’en faire une autre.

Acceptation

Quand les deux parties acceptent les termes d’un contrat dans sa totalité. Généralement, l’acceptation vient sous la forme d’agréer une offre, mais en commerce cela peut aussi être lorsqu’un acheteur accepte les marchandises livrées.

Contrepartie

Quelque chose de valeur qui est donnée en échange de l’offre. Un avantage qui doit être négocié entre les parties. Une raison essentielle pour la conclusion du contrat.La contrepartie est un élément obligatoire dans les contrats de la Floride

Si vous avez une question au sujet de ces termes de contrat ou sur n’importe quel type de contrat, appelez Boyer Law Firm aujourd’hui même.

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