Ce qui se Passe Après l’Emission d’un Ordre Civil

En Floride, un jugement final n’est pas vraiment la dernière étape de l’affaire. Si vous êtes le gagnant, vous devrez prendre d’autres mesures pour exécuter le jugement (ordonnance). Si vous êtes le perdant, vous pouvez faire appel de la décision. Quel que soit le côté où vous vous trouvez, vous devez savoir ce qui se passe après l’émission d’un ordre civil. La connaissance est puissance.

Dommages et Intérêts: Payez.

Les dommages et intérêts sont ce que la partie perdante doit payer à la partie gagnante. Vous voulez enregistrer le jugement. S’il est dûment enregistré, le jugement accordant une somme est un privilège sur les biens meubles ou immeubles de la personne contre laquelle le jugement a été introduit. Le privilège dure 10 ans et peut être renouvelable. Si la partie vend le cas échéant la propriété mobilière ou immobilière, le privilège garantit que vous êtes payé avant que le vendeur le soit.

Application: Gagner ce n’est pas tout.

L’application de la loi est probablement l’étape la plus négligée du processus litigieux. Le vieil adage «gagner n’est pas tout» prend une toute nouvelle signification dans le monde juridique. Ici, gagner n’est pas tout, car un jugement final en votre faveur n’est rien d’autre qu’un morceau de papier si vous ne pouvez pas (ou ne faites rien) l’appliquer. Vous devez réellement trouver une source d’argent et la transférer légalement sur votre compte. Il y a des façons d’ appliquer un jugement et un avocat peut vous y aider.

Appel: Demandez une seconde opinion.

Déposer un appel du jugement final est une excellente option pour le perdant d’un procès, surtout si le procès était un procès avec jury. Parfois, le jury prend une décision émotionnelle avec laquelle un juge d’appel objectif peut ne pas être d’accord. Même si un juge de première instance a statué sur l’affaire, on pourrait toujours prétendre que le jugement était erroné. Vous voudrez certainement parler à votre avocat de première instance au sujet du coût et de la probabilité de succès avant de décider si vous faites oui ou non appel.

Faites-nous savoir si vous avez besoin d’exécuter un jugement final ou si vous avez des questions sur le litige civil en Floride.

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