Rappel Concernant le Formulaire I-9 de l’Immigration

fotolia_81700264_xs-1Employeurs prenez note de ce rappel concernant le Formulaire I-9 de l’Immigration. Il y a eu de récentes mises à jour concernant vos besoins. Le 25 août une révision du Formulaire I-9 Vérification Du Droit à l’Emploi a été approuvée. Le formulaire révisé sera publié par l’USCIS ce 22 Novembre 2016.

Les employeurs peuvent continuer à utiliser la version actuelle du formulaire I-9 (avec une révision en date du 08.03.2013) jusqu’au 21 janvier 2017. Après le 21 janvier 2017, toutes les versions précédentes du formulaire I-9 ne seront plus valides

Le Formulaire I-9 aide les Services de la Citoyenneté et de l’Immigration des États-Unis (USCIS) à vérifier l’identité et l’autorisation de travail de chaque nouvel employé (y compris les citoyens et les non-citoyens) pour travailler aux États-Unis Les employeurs doivent remplir un formulaire I-9 pour chaque nouvel employé, y compris les non-immigrants, les citoyens et les non-citoyens.

Les employeurs ont la responsabilité de remplir le Formulaire I-9 et de garder une copie dans leurs dossiers (ne pas envoyer une copie à l’USCIS). Les employeurs peuvent être condamnés à une amende pour ne pas remplir le formulaire. Un «employeur» est n’importe quel employeur, y compris un recruteur ou un intermédiaire de placement d’employée (agence de placement/ intérimaire) pour une compensation.

Le Formulaire I-9 a trois sections:

  1. Renseignements et attestation sur l’employée
  2. Le employeur, ou son représentant autorisé, en fait l’examen et la vérification
  3. Nouvelle vérification et réembauche

Pour plus d’informations sur le Formulaire I-9 ou pour une consultation, contactez un de nos avocats d’immigration expérimentés.

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