Qu’est ce que l’Arbitrage?

arbitrationL’arbitrage peut être le fait d’un acte volontaire ou être obligatoire. Certaines personnes choisissent de soumettre la résolution de leurs conflits à un arbitre plutôt qu’à une juridiction, et ce pour différentes raisons.

Utiliser l’arbitrage comme une alternative à un procès peut être moins coûteux et permettre de résoudre le litige plus rapidement. Dans un procès avec jury, comme c’est le cas aux Etats-Unis pour une grande partie des procès civils, les deux parties sont à la merci des jurés, notamment ceux que les parties n’ont pas pu récuser. Les émotions et les préjugés peuvent aussi interférer dans la décision finale des jurés.

Les arbitres, quant à eux, peuvent être nommés ou choisis par une ou plusieurs parties et sont généralement d’excellents juristes dans le domaine du droit dans lequel ils interviennent. L’arbitrage permet également aux parties d’avoir plus de contrôle concernant la procédure et le résultat que dans un procès. D’autre part, le processus d’arbitrage est plus formel que d’autres modes alternatifs de règlements des conflits et comme dans le cadre d’un procès devant une juridiction, la décision a force obligatoire pour les deux parties. De plus certaines décisions d’arbitrage peuvent faire l’objet d’un recours.

Si vous signez un contrat, que ce soit par exemple en qualité d’employé ou de consommateur, en Floride, nous vous conseillons de bien lire la totalité du contrat car beaucoup de contrats comportent des clauses soumettant un potentiel litige à l’arbitrage. De telles clauses peuvent inclure les lois ou les règlements qui seront utilisés en cas d’arbitrage, qu’il soit international, fédéral ou étatique. Les clauses d’arbitrage peuvent également inclure des clauses de choix de Cour arbitrale. De telles clauses désignent la Cour dans laquelle l’arbitrage aura lieu. Une entreprise choisira en général une Cour qui est proche de son siège social mais ce choix n’est pas toujours intéressant pour l’autre partie. Le choix d’une loi, d’un règlement ou d’une Cour arbitrale peut avoir pour conséquence que certaines décisions d’arbitrage ne seront pas reconnues dans certains pays. Des traités internationaux ou bilatéraux pallient cette difficulté. Néanmoins si vous rencontrez des difficultés pour faire appliquer une décision d’arbitrage, n’hésitez pas à faire appel à un avocat, tels ceux du cabinet Boyer Law Firm, qui vous apportera son aide.

 

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