L'arbitrage

Qu’est ce que l’Arbitrage?

L’arbitrage est une forme alternative de règlement des litiges. L’arbitrage est un moyen de résoudre les conflits en dehors des juridictions tradionnelles. Ainsi, à la place du juge, c’est un arbitre qui un arbitre entendra et décidera de l’affaire. Bien que l’arbitrage soit différent de la procédure judiciaire, les tribunaux honoreront généralement les décisions arbitrales imposées aux parties. L’arbitrage est également différent de la médiation. Un médiateur cherche à trouver un compromis entre les parties, tandis qu’un arbitre reste impartial face à l’affaire pour rendre une décision finale, il tranche le litige. Une clause d’arbitrage peut prévoir contractuellement un arbitrage en cas de litige.

Qu’est-ce Qu’une Clause D’arbitrage?

En principe, les parties peuvent convenir contractuellement d’une clause d’arbitrage. Une clause d’arbitrage est un accord exprès inclus par les parties dans le contrat pour régler tout conflit pour éviter les procédures judiciaires. Les clauses d’arbitrage sont généralement exécutoires devant les tribunaux. Selon les matières, les clauses d’arbitrage peuvent être obligatoires ou volontaires. Cela signifie que, selon la manière dont les parties souhaitent que la clause fonctionne, le libellé de la clause peut permettre aux parties d’arbitrer un différend ou être contraintes à le faire. Il existe également un arbitrage contraignant et non contraignant. Dans l’arbitrage dit contraignant, la décision de l’arbitre est finale et s’impose aux parties, alors que dans l’arbitrage non contraignant, l’une ou l’autre des parties peut rejeter la sentence arbitrale et exiger un procès.

Quels Sont Les Avantages et Inconvenients de L’arbitrage?

Il y a bien évidemment du pour et du contre dans tout dans la vie, et l’arbitrage n’y échappe pas. Vous trouverez ci-dessous quelques avantages et inconvénients de l’arbitrage. Nous vous recommandons d’examiner les avantages et les inconvénients de l’arbitrage avec un avocat expérimenté lors de la rédaction de votre prochain contrat.

Avantages:

    • Généralement moins onéreux qu’un litige
    • Généralement plus rapide
    • possibilité de choisir ou assigner un arbitre spécifique
    • Eviter un procès avec jury
    • protéger la confidentialité des intérêts en jeu

Inconvénients:

    • Les dommages et intérêts peuvent être moins importants
    • Les règles de la preuve sont beaucoup plus laxistes
    • Rarement possible de faire appel
    • Impossibilité d’enquêter

Les clauses d’arbitrage peuvent être très avantageuse. Cependant, il est important de comprendre le fonctionnement de l’arbitrage et de bien peser le pour et le contre de ce mode alternatif de règlement. Si vous avez des questions concernant votre contrat ou souhaitez créer une clause d’arbitrage, veuillez nous contacter.

Nous serons ravis de vous assister.

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