Quel est le Crédit d’Impôt dont Peuvent Bénéficier les Français sur leur Revenu Américain en France?

La convention franco-américaine du 31 aôut 1994 visant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune prévoit le mécanisme du crédit d’impôt. Le crédit d’impôt est le remboursement par le fisc d’un trop perçu. Le fisc français, va prendre en compte les impôts que vous avez déjà payés aux États-Unis dans le calcul de l’impôt français.

En fonction de votre situation, le calcul du crédit d’imposition sera différent.

Cas de la personne qui est un résident de France

Les revenus qui proviennent des États-Unis  et qui sont imposables aux États-Unis sont pris en compte pour le calcul de l’impôt français lorsque leur bénéficiaire est un résident de France et que ces revenus ne sont pas exemptés de l’impôt sur les sociétés en application de la législation française.

L’impôt américain n’est pas déductible des revenus mais le bénéficiaire a droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt français.

Ce crédit d’impôt est égal au montant de l’impôt français correspondant à ces revenus.

Pour les revenus issus des dividendes, des intérêts, ceux des artistes et sportifs, ce crédit d’impôt est égal au montant de l’impôt payé aux États-Unis, toutefois, ce crédit d’impôt ne peut excéder le montant de l’impôt français correspondant à ces revenus (à suivre).

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