Qu’est ce qu’un Notaire aux Etats-Unis ?

Beaucoup d’étrangers notamment venant de pays de droit romano-germanique, ou de droit continental comme de France, Belgique, Suisse, Espagne et les pays d’Amérique Latine se méprennent sur le rôle du notaire aux Etats-Unis.

Le métier de notaire ou notary public en Floride, ne constitue pas une profession en soi mais plutôt une charge à part. Les prérogatives du notaire aux Etats-Unis se limitent à la légalisation de documents. Ils certifient ainsi l’originalité de documents, des signatures, des dépositions de témoins, des prestations de serments…

En vertu de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, les documents légalisés par un notaire américain et revêtus d’une apostille sont opposables dans les autres pays signataires de cette convention. L’accès à cette charge est très simple, il suffit de suivre en ligne un cours de quelques heures…

Tel n’est pas le cas dans les pays de tradition civiliste. En effet, les personnes que l’on appelle notaire dans ces pays ont une tout autre fonction et sont devenus notaires après de longue étude de droit. Ce sont des officiers publics chargés de recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique. Ils en assurent également la date, en conserve le dépôt, et en délivrer des expéditions, c’est-à-dire des copies revêtues d’une formule exécutoire permettant d’assurer leur exécution. Les notaires interviennent ainsi par exemple lors de la rédaction d’un contrat de mariage, la vente d’un bien immobilier, la réalisation d’une donation ou la rédaction d’une hypothèque.

Dans certains pays, les notaires disposent de monopoles dans des domaines particuliers.
En France par exemple, ils ont un monopole sur l’immobilier mais des discussions sont en cours afin de mettre fin à ce privilège.
Au Québec, les notaires ont un monopole pour la rédaction des hypothèques et les contrats de mariage, dans les autres domaines, ils sont en concurrence directe avec les avocats.

Ne vous faîtes donc pas avoir, un notaire aux Etats-Unis ne pourra pas procéder à la vente d’un bien immobilier, pour cela vous aurez besoin d’un avocat, comme ceux du cabinet Boyer Law Firm !

 

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