Comment Protéger votre Entreprise en cas de Divorce

Bien que la plupart des gens ne prévoient pas de divorcer, avec l’augmentation des taux de divorce, la protection des actifs avant le mariage peut être bénéfique pour les deux conjoints. Sans protection, les divorces déjà difficiles peuvent devenir encore plus difficiles, notamment en ce qui concerne le fractionnement des biens matrimoniaux. Si vous et votre époux/se possédez une LLC (Société à Responsabilité Limitée) ensemble, un tribunal peut diviser l’entreprise à parts égales si vous divorcez.

Lors de la création d’une entreprise avec un conjoint, un membre de la famille ou un ami de la famille, il est important de vous protéger.

Vous pouvez vous protéger de plusieurs façons, selon la situation.

Les avocats peuvent rédiger des accords d’exploitation qui décrivent comment les actions de la société peuvent être achetées, vendues ou échangées. Lors de la rédaction de vos documents d’entreprise, il est important de penser qui va posséder quel pourcentage de l’entreprise et quels sont les rôles dans l’entreprise que ces parties joueront. Les accords d’exploitation devraient inclure diverses dispositions pour protéger les intérêts des autres propriétaires en cas de divorce. Par exemple, une disposition pourrait obliger un actionnaire célibataire à obtenir un accord prénuptial de son conjoint avant le mariage.

En outre, vous devez créer et maintenir un compte bancaire d’entreprise distinct à des fins de protection d’actifs.

Un accord prénuptial ou un accord postnuptial peut également protéger la propriété de l’entreprise en cas de divorce. Ces types d’accords sont juridiquement contraignants. Vous devriez consulter un avocat pour rédiger et examiner tout accord pré ou postnuptial.

Si vous possédez une entreprise et que vous ne pouviez pas la protéger adéquatement, vous pourriez envisager d’utiliser votre part d’actifs matrimoniaux pour rembourser la part de votre conjoint dans l’entreprise. Cela vous permettra de garder votre entreprise. Toutefois, en fonction du pourcentage de participation de votre conjoint, cela pourrait coûter cher.

Si vous avez des questions concernant la protection de votre entreprise avant ou après un mariage, vous devriez consulter un avocat expérimenté. Chez Boyer Law Firm nous pouvons vous aider dans tous vos besoins juridiques.

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