Protéger des Noms Fictifs

Est-ce que le nom ou la marque de votre entreprise sont protégés ?
Est-ce que le nom ou la marque de votre entreprise sont protégés ?

Un nom fictif est un atout de l’entreprise. Il est le nom avec lequel les consommateurs viendront à associer un bien ou un service par rapport à votre compagnie. La protection des noms fictifs est l’un des meilleurs investissements que peut faire une entreprise.

En Floride, il y a des risques associés aux choix d’un nom fictif mais aussi des moyens pour assurer votre droit à l’utiliser.

Premièrement, pour éviter les réclamations potentielles ou de la confusion, il est important de vérifier avec le Département d’État que le nom fictif avec lequel vous faites des affaires est disponible. Si il l’est, vous pouvez envisager de constituer votre entreprise sous ce nom fictif comme une entité avec une protection et une responsabilité limitée. Cela vous permettra de vous assurer qu’aucune autre entreprise a votre nom
et est en train de faire des affaires dans votre domaine.

Deuxièmement, enregistrez votre nom. Si vous faites déjà des affaires sous un nom fictif et que vous n’avez même pas fait une recherche pour savoir si ce nom est libre, vous pourriez être en train d’utiliser la marque de quelqu’un d’autre, ce qui vous met dans une situation avec risque de potentielles poursuites en plainte en violation. Seule une recherche approfondie de la marque vous donnera la certitude dont vous avez besoin pour être protégé. Si vous faites déjà faire des affaires sous un nom fictif et que vous n’êtes pas inscrit en tant que marque, vous avez seulement droit au nom à travers la protection commune du droit des marques. Le droit commun des marques est une protection limitée et protège votre marque uniquement dans la zone géographique dans laquelle elle est utilisée. Cela pourrait être un problème si vous avez l’intention de développer votre entreprise dans d’autres villes ou Etats.

Quelqu’un d’autre pourrait enregistrer la même marque à niveau fédéral et vous empêcher de l’utiliser partout dans le États-Unis en dehors du lieu où il est déjà utilisé. Afin de garantir une protection plus large, vous devez enregistrer votre marque auprès du gouvernement fédéral avec le United States Patent and Trademark Office (USPTO). Cela nécessite un avocat expérimenté en droit de la propriété intellectuelle, mais cela vous donnera le droit d’en exclure autrui en utilisant votre marque à l’échelle nationale.

Troisièmement, acheter un nom de domaine. Ceci vous permettra de réserver votre immobilier en ligne, le marché e-commerce où les consommateurs sont à la recherche de votre marque. Méfiez-vous des noms de domaine trop coûteux ou des noms de domaine qui ont déjà été enregistrés dans le but de voler votre entreprise ou de vous empêcher de faire l’enregistrement de votre marque. Si le nom de domaine a été enregistré de mauvaise foi, vous pourriez avoir besoin de déposer une réclamation en vertu de la Politique Uniforme de Résolution de Conflits de Noms de Domaine (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) pour revendiquer des droits dans ce nom de domaine.

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