Programme EB-5 pour les investisseurs immigrants

Qu’est-ce que le Programme EB-5 ?

Le Visa EB-5 est le Programme des Investisseurs Immigrants créé par le Congrès en 1990. L’objectif de l’EB-5 est d’augmenter la création d’emplois et d’augmenter les investissements en capital par des visiteurs immigrants. En contrepartie d’un investissement dans des projets aux États-Unis, un investisseur immigrant peut obtenir une résidence permanente légale pour eux-mêmes et pour leur famille immédiate.

Il existe deux exigences de base pour être admissible à l’EB-5. La première exigence étant que l’investisseur doit investir 500 000 $ ou 1 000 000 $ dans une nouvelle entreprise commerciale aux États-Unis. La deuxième exigence est que la nouvelle entreprise doit créer ou conserver 10 emplois à plein temps pour les travailleurs américains dans les deux ans suivant L’admission des investisseurs aux États-Unis.

Le calendrier de base pour devenir résident permanent via EB-5 est le suivant :

  1. Obtention des documents EB-5

Dans cette étape, les investisseurs doivent certifier qu’ils sont un investisseur agréé ou un acheteur qualifié. Cette étape commence le processus d’investissement. Une fois approuvés, les investisseurs recevront les documents du programme EB-5.

  1. Transférer des fonds sur un Compte Séquestre

Lors de cette étape, les investisseurs transmettent leurs fonds dans un compte tiers également connu sous le nom de compte séquestre. Une troisième partie pour le compte des parties liées à la transaction détient le compte séquestre. Le compte séquestre détient les fonds jusqu’à la fin de la transaction.

  1.  Remplir le Formulaire I-526

L’investisseur qui demande la citoyenneté dépose le I-526 pour démontrer qu’il a investi le montant requis du capital ou sont actuellement en train de l’investir.

  1.   Entretien pour l’immigration

Après l’approbation du formulaire I-526, les investisseurs seront interrogés à l’ambassade américaine dans leur pays actuel. Si les investisseurs passent avec succès l’entretien, les États-Unis émettront une carte verte.

  1. Compléter le I-829

Après avoir vécu aux États-Unis pendant 21 mois, les investisseurs peuvent déposer un I-829 démontrant l’achèvement des exigences EB-5.

  1.  Résident Permanent

Une fois approuvé, les États-Unis retireront la carte verte aux investisseurs, en lui accordant la résidence permanente.

Si vous êtes intéressé par le Programme des Investisseurs Immigrants,  le visa investisseur USA, contactez-nous pour une consultation gratuite.

Print Friendly, PDF & Email
error: Content is protected !!