Poursuivre en Floride pour une Dette Etrangère

Je n’ai pu revenir sur le net depuis jeudi dernier, et vous avez sans doute remarqué qu’il n’y avait aucune photo à la fin de mon dernier article, c’est parce que mon ordinateur a soudain subi une cyber-attaque que je n’ai pu relever qu’hier dans la soirée. J’ai eu très chaud et la fin de semaine a été une horreur!

Cela se passe en France. Cela aurait pû, et peu, se passer dans n’importe quel pays étranger des Etats-Unis. Un couple achète une maison avec terrain à un autre couple qui désire partir vivre en Floride.  La vente est effectuée légalement via une agence immobilière et un notaire. Le premier hiver arrive pour les acheteurs qui découvrent avec surprise et consternation que leur cave est inondée régulièrement. Ils crient à l’entourloupe de la part des anciens propriétaires qui sont en Floride qui eux protestent de leur bonne foi et du fait que ça ne leur est jamais arrivé à eux. Les experts sont nommés, le terrain sondé et comme les anciens propriétaires refusent de rendre une partie du paiement pour effectuer des travaux de canalisation, un procès a lieu. Les acheteurs ont gain de cause et les vendeurs sont condamnés à payer.

Vu la distance, les vendeurs se sentent à l’abri et ne répondent plus aux injonctions de paiement. Envoyer un avis d’huissier ne servirait à rien. Les acheteurs s’approchent donc d’un avocat localement installé en Floride et qui,  au nom de ceux-ci, somme les vendeurs de règler leur dette au plus tôt ou de faire un arrangement ou alors il y aura un autre jugement en Floride soit une Domestication de Jugement Etranger.Comme rien ne vient en réponse à cette lettre en accusée réception de l’avocat floridien, ce dernier rempli un dossier et le présente au Tribunal pour un procès en recouvrement de  la dette par rapport au jugement final du procès français. Le Tribunal de Floride oblige les vendeurs vivant sur le sol de l’Etat de payer tous les débours, frais et demandes des deux jugements.

L’exécution de jugements peut être alors exécutée  par l’avocat et si les personnes jugées ne font pas un paiement dans les temps alors il reste à l’avocat de faire, selon, et peu importe dans quel pays doit être effectuée l’action c’est-à-dire soit aux Etats-Unis, soit dans un pays étranger :

  • Saisie de biens immobiliers
  • Saisie-arrêt de comptes bancaires
  • Saisie-arrêt sur salaires ou sur paiement retraite
  • Enregistrement du jugement pendant une durée de 20 ans
  • Retour des biens en question
  • Recherches pour localiser des actifs

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