Plans Parentaux et Dépôt Electronique

Si vous envisagez de divorcer, il y a beaucoup de choses que vous devriez considérer. L’aspect le plus important auquel vous devriez penser est la garde des enfants et le partage du temps de garde. En Floride, les tribunaux ont besoin d’un Plan de Parenté dans tous les cas impliquant le partage du temps avec des enfants mineurs même si le couple s’accorde sur le partage du temps avant le divorce

Un Plan de Parenté prévoit l’accord entre deux parents concernant la garde des enfants, la pension alimentaire pour les enfants, les visites et d’autres questions importantes. Les deux parents doivent accepter le Plan. Si les deux parties ne peuvent pas se mettre d’accord pour accepter les termes du Plan, le tribunal peut l’imposer. Ici, vous pouvez voir le formulaire pour les Plans Parentaux en Floride.

Plans Parentaux et technologies

Il y a quelques années seulement, les gens auraient dit que la garde et le partage du temps ne comportaient que des moments où le parent était physiquement avec l’enfant. Cependant, aujourd’hui, les Plans Parentaux peuvent inclure des communications électroniques telles que parler par téléphone. Si tel est le cas, le tribunal considère divers facteurs pour déterminer si le tribunal qui a ordonné la communication électronique entre un parent et un enfant est appropriée ou pas. Ces facteurs vérifient si cette communication est dans le meilleur intérêt de l’enfant, la disponibilité de la technologie et si cette technologie est accessible et abordable. D’autres facteurs comprennent les antécédents des parents et d’autres facteurs que le tribunal juge pertinents.

Les incitations de passer par la communication électronique peuvent être encore plus importantes dans les cas de divorce à l’international ou si un des conjoints déménage à l’étranger.

Dépôt électronique et service de procédure pour les pétitions, les plaidoiries et les documents

La disponibilité de la technologie a eu un impact majeur sur les questions juridiques. Les Règles de l’Administration Judiciaire de Floride exigent maintenant que la plupart des pétitions, des plaidoiries et autres documents soient déposés par voie électronique. Toutefois, si vous êtes représenté par vous-même, vous n’êtes pas tenu de déposer par voie électronique. De même, le courrier électronique peut également être utilisé pour le service de traitement du dossier. Cependant, nous vous recommandons fortement de consulter un avocat avant de le faire.

Dans le cas où vous envisagez un divorce et avez des questions sur les plans parentaux ou le dépôt de la paperasserie, le mieux serait de vous rapprocher d’un avocat expérimenté. Nos avocats chevronnés s’attendent à vous aider.

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