Ordre Exécutif : Procédure Accélérée de Renvoi

L’Ordre Exécutif du Président Trump, le 25 janvier 2017, ordonne au Ministère de la Sécurité Intérieure d’augmenter l’utilisation de la «procédure accélérée de renvoi». La procédure accélérée de renvoi est le processus qui permet aux agents d’immigration d’expulser rapidement certains citoyens non-américains sans procès ni audience. Ce processus s’applique aux demandeurs d’admission aux États-Unis essayant d’entrer aux États-Unis, les étrangers traversant les États-Unis et les étrangers introduits aux États-Unis par la mer ou les rivières.

Problèmes avec le processus

Un problème potentiel majeur avec l’augmentation de renvois accélérés est une augmentation potentielle de déportations erronées. Étant donné que les étrangers qui tentent d’entrer aux États-Unis n’ont pas droit aux audiences et aux appels, les étrangers susceptibles de présenter une demande de dédommagement risquent de ne pas pouvoir faire de telles réclamations. De même, un seul agent d’immigration effectue habituellement l’entrevue pour placer les non-ressortissants dans le processus de renvoi accéléré. Cela peut empêcher les non-citoyens d’avoir une représentation par un avocat.

Un autre problème potentiel avec l’augmentation de ces déportations rapides est une augmentation de la détention d’étrangers dont l’inadmissibilité est en cause. En vertu de la Loi prévoyant un renvoi accéléré, les agents enquêtant sur les étrangers entrant dans le pays peuvent détenir des individus en attente de leur déportation des USA.

Que pouvez-vous faire si un ordre de déportation rapide est issu ?

Envisager très rapidement de consulter un avocat qui peut examiner votre cas en détail. Les avocats expérimentés peuvent examiner les faits et les circonstances de votre cas. De même, les avocats formés peuvent déterminer si les documents pour la procédure de renvoi accéléré ont bien été délivrés correctement. Soyez aussi conscient des escroqueries à l’immigration visant les personnes qui déposent leur demande pour un visa ou la citoyenneté.

Si vous avez des questions ou des préoccupations sur ce sujet, contactez-nous. Nous serons heureux de vous aider pour toute votre problématique.

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