Nature de la Société Américaine

Une société américaine est une entité juridique créée conformément aux lois d’un des 50 états des Etats-Unis et a une existence juridique séparée des personnes qui la possèdent, contrôlent, gèrent et l’exploitent. La société prend part dans les contrats et acquiert, tient et transfère la propriété dans sa raison sociale; elle est d’habitude un contribuable séparé et elle est responsable de ses dettes et des autres dettes; elle peut engager un procès et être poursuivie en justice à son propre nom. Elle émet les parts de capital social aux personnes qui contribuent par de l’argent ou d’autres actifs d’affaires (l’équité ou les capitaux propres), que la société utilise alors pour conduire son activité. Si la société est liquidée, les actionnaires ont droit à n’importe quelles dividendes que la société peut payer et recevoir les actifs de toute la société (après que tous les créanciers ont été payés).

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