Me Francis M. Boyer, Nouvel Avocat Membre à la Cour Suprême des Etats-Unis

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Maître Francis M. Boyer a été admis en tant qu’avocat Membre à la Cour Suprême des États-Unis où il est donc admis à plaider.

La Cour suprême des États-Unis est la plus haute juridiction des Etats-Unis. Elle est l’ultime juridiction d’appel sur tous les tribunaux étatiques et fédéraux, et la juridiction d’origine sur une petite gamme de cas. La Cour Suprême des Etats-Unis se réunit à Washington, DC, et se compose d’un juge en chef et de huit juges associés qui sont nommés par le Président et confirmé par le Sénat. Les juges sont nommés à vie, à moins qu’ils ne soient destitués.

Pour être admis au Barreau de la Cour Suprême, un candidat doit avoir été admis à exercer dans la plus haute juridiction d’un État, du Commonwealth, territoire ou possession, ou le District de Columbia depuis de nombreuses années immédiatement avant la date d’application; il ne doit pas avoir été l’objet d’aucune action défavorable disciplinaire, et doit comparaître devant la Cour comme une personne de moralité et en tant que bon professionnel.

Chaque candidat doit déposer un certificat du juge présidant, du greffier, ou de tout autre fonctionnaire autorisé de cette Cour, attestant l’admission du candidat à la pratique en tant qu’avocat au sein de la Cour Suprême,  la demande en règle du candidat. A ces documents s’ajoutent: la déclaration de deux sponsors approuvant, premièrement, l’exactitude de la déclaration du demandeur, indiquant, deuxièmement ,  que le demandeur possède toutes les qualifications requises pour l’admission, et, troisièmement, affirmant que le demandeur est de caractère moral et bon professionnel. Les deux parrains doivent être membres du Barreau de cette Cour qui le connaissent personnellement, mais ne sont pas liés à la demande.

Maître Boyer a répondu avec succès aux exigences de la Cour Suprême des États-Unis et a donc été admis à la plus haute Cour des États-Unis.

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