Limitation de Responsabilité de la Société

La principale raison pour laquelle la plupart des affaires opèrent sous la forme de société est pour limiter la responsabilité personnelle des propriétaires pour les dettes, taxes et autres responsabilités dans les affaires. Ordinairement, les détenteurs de stocks de la société ne sont pas personnellement responsables pour les responsabilités de la société, et leur responsabilité est celle habituellement limitée au montant du capital propre qu’ils ont investit dans la société en échange de leurs valeurs mobilières.

Exceptions. Dans quelques cas, quoique rares, les propriétaires d’une société peuvent être tenus pour responsables des dettes de la société. C’est appelé “Piercing the corporate veil.” Cela peut arriver, par exemple, s’il y a un échec à observer les formalités d’entreprise ou maintenir l’existence séparée de la société, ou si la société est capitalisée avec de trop petits capitaux propres (l’argent du propriétaire) en comparaison de la dette capitale (l’argent emprunté), connu aussi comme “thin capitalisation,” dans des circonstances s’élevant à la fraude ou d’autres inconvenances en traitant avec les créanciers. Aussi, y a t’il quelques lois spéciales qui peuvent tenir  certains individus comme responsables de dettes de la société- par exemple,  dans quelques cas, un responsable a été obligé de suspendre l’impôt sur le revenu fédéral.

 

 

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