Les Trusts (Fiducies) en Floride

Le trust est l’opération par laquelle une ou plusieurs personnes, les constituants, transfèrent des biens à une tierce personne, le fiduciaire, à charge pour elle de les gérer au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. En Floride, le trust est règlementé par le Florida Trust Code (FTC).

Le trust en Floride est en général utilisé pour atteindre des objectifs en matière immobilière, financière, fiscale… La création d’un trust peut par exemple permettre la protection d’un bien face à une future responsabilité personnelle ; la minimisation du poids des impôts sur les successions, les revenus, ou les plus values ; la distribution efficace et opportune des biens après le décès… Ce dernier objectif n’est pas possible dans tous les pays, en France par exemple, le trust ne peut pas être un outil de transmission du patrimoine.

Il existe en Floride une grande variété de trusts qu’il convient de vous présenter.

Le trust discrétionnaire offre une structure flexible et efficace et est pour cela très utilisé. Dans ce type de trust le fiduciaire a de larges pouvoirs sur les biens du trust et décide, dans l’intérêt des bénéficiaires, quand et à quel bénéficiaire il distribuera le capital et les revenus du trust et dans quelles proportions.

Le trust avec intérêts fixes est souvent utilisé pour planifier la gestion de biens immobiliers ou une transmission du patrimoine particulière. Dans ce cas là, le fiduciaire n’a aucun pouvoir discrétionnaire et le bénéficiaire recevra le revenu et le capital des biens du trust à un moment particulier ou de manière périodique.

Il est aussi possible de créer des trusts caritatifs en vue de créer une œuvre caritative ou de fournir des fonds à une œuvre caritative existant.

Le constituant s’il est hésitant sur la création d’un trust, peut en créer un avec pouvoirs réservés, ce qui lui permet de révoquer, de modifier ou de réformer un des objets du trust ou le trust dans son ensemble à sa guise.

La législation de l’Etat de Floride permet d’autre part la création de trusts pour besoins spéciaux. Ces trusts sont crées pour s’assurer que les bénéficiaires qui ont des maladies physiques ou mentales puissent jouir de la propriété que l’on souhaite leur faire détenir.

Enfin il est également possible de créer pour les amoureux des bêtes, des trusts pour animaux ! Dans ce cas, le trust prévoit que le fiduciaire devra prendre en charge l’animal du constituant au décès de ce dernier.

Ces différents trusts peuvent être révocables sur simple accord des parties ou irrévocables et dans ce dernier cas durer 360 ans !

Si vous avez envie de créer un trust en Floride, n’hésitez pas à faire appel au cabinet Boyer Law Firm pour constituer le trust qui correspond le mieux à vos intérêts et à vos attentes.

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