Les Successions en Belgique et en Floride

Beaucoup de nos clients belges qui achètent des biens immobiliers en Belgique s’interrogent dont leurs héritiers hériteront de ces biens.

Le droit des successions en Floride diffère du droit des successions belge.

Dans le cas où vous n’avez pas de testament, en Floride, lorsque vous décédez, la moitié de vos biens revient à votre conjoint et l’autre moitié à vos enfants. Dans le cas où vous n’auriez ni conjoint, ni enfant, vos biens iront aux membres de votre famille survivants selon un ordre établi par la loi.

En Belgique, toujours, dans le cas où vous n’auriez pas de testament, vos biens iront à vos enfants et si vous n’en avez pas aux autres membres survivants de votre famille suivant, là aussi un ordre successoral spécifié par la loi. Cependant et contrairement à ce qui se passe en Floride, votre conjoint survivant aura droit à l’usufruit de toute la succession du défunt. Cela peut poser des problèmes, notamment en cas de remariage lorsque les enfants du premier mariage, parfois en désaccord avec le conjoint survivant, souhaite pouvoir profiter de leur succession. C’est la raison pour laquelle, il est possible en Belgique de supprimer ou de réduire les droits successoraux du conjoint survivant par le biais du Pacte Valkeniers.

En Floride, cela est également possible, puisque par le biais d’un testament une personne peut choisir de déshériter en partie ou totalement ses héritiers, qu’il s’agisse de son conjoint ou de ses enfants. Cette dernière possibilité n’est pas offerte par le droit belge, qui comme beaucoup de droit romano germanique, protège les enfants en ne permettant pas aux parents de les déshériter totalement.

La rédaction d’un testament diffère également dans ces deux pays.

La rédaction d’un testament en Floride doit être l’œuvre d’une personne saine d’esprit et respecter des formalités particulières. Le testament doit ainsi être signé en présence de deux témoins. Les témoins doivent s’assurer que vous signiez bien le testament mais ils n’ont pas l’obligation de le lire. Les témoins, dans la plupart des Etats des Etats-Unis doivent être des personnes qui ne sont pas couchés sur le testament. Le testament doit être signé ou daté. Votre testament en Floride n’a pas besoin d’être notariée ni enregistré auprès d’une autorité étatique particulière.

En Belgique il existe trois possibilités de faire part de ses dernières volontés. Par le biais d’un testament authentique, vous pouvez dicter à un notaire vos dernières volontés en présence de deux témoins ou d’un deuxième notaire. Vous pouvez également écrire votre testament seul, dans ce cas, on parle de testament olographe. Pour être valable, ce testament doit être écrit en entier de votre main, être daté et comporter votre signature habituelle. Enfin, vous pouvez également rédiger un testament international. Ce testament nécessite l’intervention d’un notaire et de deux témoins et peut être exécuté dans tous les pays qui ont ratifié la convention adoptant cette forme internationale de testament.

Print Friendly, PDF & Email
error: Content is protected !!