Les Procureurs Américains et Français

Dans le cas où vous souhaiteriez poursuivre quelqu’un pénalement en Floride suite à une escroquerie ou un abus de confiance dont vous auriez été victime par exemple, ou ce que l’on ne vous souhaite pas dans le cas où vous feriez l’objet de poursuite, il y a des choses qu’il peut être utile de connaitre sur le système pénal américain et notamment sur le bureau du procureur américain qui ne fonctionne pas de la même façon que le parquet du procureur en France.
Aux Etats Unis et en France, le district attorney, state attorney, commonwealth solicitor et le procureur poursuivent le même but : la répression des actes des individus contraires au droit pénal, et ce afin notamment d’assurer la sécurité de la société. S’ils poursuivent le même but, leur mode de nomination et leur mode de fonctionnement sont totalement différents.
En France, les procureurs sont des magistrats formés à l’Ecole Nationale de la Magistrature et nommés par le Président de la République. Aux Etats-Unis, le « prosecutor » est un avocat qui devient procureur en étant élu par les citoyens.
Le parquet en France est subordonné hiérarchiquement au Ministre de la Justice, les membres du parquet ne sont donc pas indépendants alors qu’en Floride, les membres du bureau du state attorney sont indépendants.
Le parquet du procureur en France se compose, en fonction de sa taille, de vice procureur, de procureur-adjoint et de substituts du procureur. En Floride, le bureau du procureur se compose de la même façon qu’en France et les substituts du procureur sont appelés assistants state attorneys, ainsi attention aux éventuelles erreurs de traduction, les assistants en Floride sont des avocats diplômés !
En Floride, le procureur mènera sa propre enquête pénale avant le procès. En France ce rôle est pour le moment dévolu aux juges d’instruction, même si d’éventuelles réformes sont en discussion actuellement, et le procureur a pour rôle de saisir le juge d’instruction lorsque qu’il sait qu’une infraction a été commise et il peut ensuite demander à ce que certains actes d’enquête soient effectués.
Concernant le procès pénal en lui-même il existe également des différences. En France, le procureur représente uniquement les intérêts de la société, et la victime si elle souhaite réparation de son dommage doit se constituer partie civile ou bien intenter une action devant un tribunal civil. En Floride, il n’existe pas de constitution de partie civile dans un procès pénal et le procureur représente uniquement les intérêts de la société. En revanche, la victime peut intenter, avec l’aide d’un avocat, une action devant une juridiction civile, et contrairement à ce qui se passe en France, la décision rendue devant un tribunal correctionnel n’influencera pas celle du tribunal civil, lorsque le litige porte sur le même objet. Ainsi, en Floride il est possible qu’une personne soit acquittée devant une juridiction correctionnelle mais condamnée, par exemple à payer d’important dommages-intérêts devant une juridiction civile…

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