Les Frais d’Avocat d’une Société sont Déductibles d’Impôts

Frais d'Avocat d'une Société sont Déductibles d'Impôts. A payer au 31 décembre 2015 pour Déduction sur Impôt 2015
Frais d’Avocat d’une Société sont Déductibles d’Impôts. A payer au 31 décembre 2015 pour Déduction sur Impôt 2015

Selon l’Internal Revenue Service (IRS), “Pour être déductible, une dépense de société doit être à la fois ordinaire et nécessaire. Une dépense courante est celle qui est courante et acceptée dans votre industrie. Une dépense nécessaire est celle qui est utile et appropriée pour votre commerce ou votre entreprise. Une dépense ne doit pas être indispensable pour être considérée comme nécessaire “. Si les honoraires versés à un cabinet d’avocats pour former une entreprise, ou travailler sur une question d’affaires par exemple, sont à la fois courants et acceptés dans l’industrie ainsi que utiles et appropriés pour votre entreprise, alors ils sont probablement déductibles d’impôts.

Les honoraires d’avocat versés pour aider votre entreprise ou pour des questions génératrices de revenus, alors ils sont en général considérés comme des dépenses déductibles d’impôts. Que les honoraires de l’avocat soient déductibles de l’impôt dépend finalement de la nature du travail effectué et qui est le réel client. Par exemple, les honoraires versés à un avocat pour rédiger un contrat d’entreprise, comme par exemple un contrat de vente sur l’immobilier commercial, serait probablement déductible que si les frais ont été payés par une société qui est partie dans la transaction. Toutefois, si les honoraires de l’avocat ont été payés par une personne qui a acheté ou vendu la propriété alors les frais ne seraient probablement pas déductibles d’impôts, parce qu’ils ne seraient pas une dépense d’entreprise.

Un autre exemple des honoraires des avocats déductibles d’impôt sont ceux versés en 2015 pour une Séance de Planification d’Affaires pour 2016. Même si les honoraires versés pour former une entreprise étaient probablement déductibles d’impôts une fois que la société serait légalement constituée.

Voir tableau ci-dessous pour une comparaison côte-à-côte de certains types de questions juridiques qui peuvent ou peuvent ne pas être déductibles d’impôt.

Liste des Frais d’Avocat Déductibles d’Impôts

Déductible d’Impôt Non Déductible
Contrats établis pour une entité commerciale Contrats établis pour un individuel (non compris l’entreprise individuelle)
Clôture Immobilière effectuée pour un commerce Clôture Immobilière effectuée pour un individuel
Séance de Planification d’Affaires Session, ou Services d’Incorporation Testament ou Succession
Planification taxe professionnelle et préparation Planification fiscale aux particuliers et préparation
Immigration d’Affaires pour une société Sujets dImmigration Familiale ou individuelle

Bien sûr, si vous avez des questions ou des préoccupations afin de savoir si les honoraires de l’avocat que vous payez peuvent être ou pas déductibles d’impôts, vous devriez le demander à votre avocat avant qu’il ne commence des travaux pour vous.  Sur demande, notre cabinet préparera des factures séparées pour les clients qui ont des frais déductibles d’impôts et d’autres qui ne sont pas.

Travaillez sur les questions juridiques de votre entreprise avant la fin de l’année, et déduisez les honoraires d’avocat de vos impôts 2015.

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