Le Procès Pénal aux Etats-Unis et en France

L’affaire Dominique Strauss-Kahn (DSK) est une bonne occasion de comparer le déroulement d’un procès pénal aux Etats-Unis et en France.

Aux Etats-Unis, la machine judiciaire pénale commence par la mise en accusation. La personne mise en accusation comparaît devant un juge du tribunal qui lui lit l’acte d’accusation. Ses avocats peuvent alors demander sa mise en liberté sous caution.

Quelques jours après, le procureur prend un acte de mise en accusation. Lorsque la peine de mort est encourue ou dans le cas d’un dossier politiquement sensible, le procureur présente à une chambre d’accusation, « grand jury », composés de 23 citoyens américains tirés au sort, les éléments à charge, en l’absence de juge et à huis clos. Les jurés populaires entendent la déposition de la présumée victime. Les avocats de la défense peuvent faire témoigner leur client. Les jurés estiment si les preuves sont suffisantes pour justifier la tenue d’un procès puis transmettre leur décision à un juge de la Cour Suprême.

Il est possible à ce moment-là de faire une seconde demande de libération sous caution auprès du juge.

L’affaire est ensuite transférée devant une « Circuit Court», une Cour de première instance, pour une mise en accusation officielle. Cette inculpation ouvre la voie à une phase d’enquête, préalable au procès, où la défense a accès au dossier. Le juge du dossier est nommé à ce moment là. La personne mise en accusation a alors le choix de plaider coupable ou non coupable.

Dans le cas où elle plaide coupable, l’accusation et la défense préparent et présentent des motions préliminaires. Avant le procès, douze jurés et deux suppléants, habitant du comté dans lequel l’accusé est jugé sont sélectionnées, lors de la procédure « voir-dire ». La défense et l’accusation ont accès à un certains nombres d’informations personnelles concernant les potentiels jurys.

Puis lors d’une audience différente, l’accusation et la défense interrogent le suspect, les témoins et la victime, puis plaident l’affaire. Le jury doit délivrer un verdict à l’unanimité. S’il n’y parvient pas, le juge peut décider de mettre fin au procès ce qui ouvre la voie à un nouveau procès. Le jury ne se prononce que sur la culpabilité ou non du suspect. En cas d’acquittement, le suspect est remis en liberté et ne peut plus être remis en liberté pour les mêmes charges. S’il est reconnu coupable, lors d’une autre audience, le juge prononce la sentence. L’accusé à trente jours pour faire appel. Cependant en appel, seul le bon respect du droit sera réexaminé et non les faits. Ces appels peuvent toutefois conduire à l’annulation de la culpabilité, à la tenue d’un autre procès ou au classement de l’affaire.

Si le suspect plaide coupable, « plea bargaining », la procédure est différente. Dans ce cas-là, le procureur ne retient généralement que certaines charges et recommande une peine allégée au juge. Cependant, cette procédure réduit les possibilités de faire appel. (à suivre)

 

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