Le Procès Pénal aux Etats-Unis et en France (fin)

En France, la procédure judiciaire pénale est totalement différente. Après la révélation des faits, le suspect est généralement placé en garde à vue, entendu par des enquêteurs puis par le procureur de la République. Le procureur de la République doit ensuite prendre un réquisitoire introductif qui saisit le juge d’instruction. Le suspect peut être placé en détention provisoire ou simplement sous contrôle judiciaire. S’il est placé en détention provisoire, son ou ses avocats peuvent à tout moment demander sa libération et mise sous contrôle judiciaire auprès du juge de la liberté et de la détention.

Le juge d’instruction commence ensuite à enquêter sur l’affaire, à réunir des preuves à charge et à décharge, à interroger le suspect, la victime et les éventuels témoins. La défense et l’accusation peuvent demander au juge d’instruction de réaliser certains actes d’instruction. La personne mise en accusation ne peut pas plaider coupable, le « plea bargaining » en France ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité n’est possible que pour les délits punis de moins de cinq ans d’emprisonnement et non pour les crimes.

Une fois l’instruction fini, le juge d’instruction transmet le dossier au procureur de la République, qui rend un réquisitoire définitif qui suggère au juge d’instruction de mettre en accusation le suspect pour tel ou tel infraction. Le juge d’instruction rend ensuite une ordonnance de mise en accusation.

Quelques mois plus tard a lieu le procès devant une Cour d’Assises et se déroule en un trait de temps, généralement entre trois jours et une ou deux semaines. La Cour d’Assises est composé de trois magistrats, dont un président et de neuf jurés, plus en fonction des affaires deux ou trois jurés suppléants. Les jurés sont tirés au sort au début de l’audience. L’accusation et la défense peuvent les récuser mais n’ont pas d’informations personnelles à leur sujet. Puis le suspect, les témoins, la victime sont interrogés. Le procureur prend ensuite des réquisitions et l’avocat de la défense plaide en faveur de son client. Les jurés et les magistrats se retirent ensuite pour délibérer. Ils délibèrent sur la culpabilité mais aussi sur la peine. Ces décisions doivent être prises à la majorité de huit voix au moins lorsqu’elle est défavorable à l’accusé. Après la délibération, le président prononce le verdict. L’accusé a lors dix jours pour faire appel. Son appel sera jugé en fait et en droit par une Cour composé de trois magistrats et de douze jurés.

Cet aperçu rapide du déroulement d’un procès pénal aux Etats-Unis et en France nous montre que la machine judiciaire pénale est très différente dans ces deux pays mais que dans l’un comme dans l’autre il ne vaut mieux pas être accusé d’un crime quelconque!

 

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