Le Doute profite-t-il à l’Accusé?

L’affaire mettant en cause Dominique Strauss Kahn aux États-Unis suscite beaucoup de comparaisons entre le système pénal américain et français. L’une d’entre elle concerne le principe de la présomption d’innocence.

En France, le principe de la présomption d’innocence est garanti par l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cet article précise que « tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi ».

La constitution américaine ne garantit pas expressément le principe de la présomption d’innocence mais celui-ci peut être déduit des 5ième, 6ième et 14ième amendements. Cependant la décision de la Cour Suprême Coffin v. United States du 4 mars 1895 établit le principe de la présomption d’innocence pour les personnes accusés de crimes.

D’après ce principe une personne est présumée innocente jusqu’à ce qu’elle ait été déclare coupable. La charge de la preuve appartient à celui qui poursuit non à celui qui punit. Dans le cas ou un doute existe quant à l’accusation à qui ce doute profite-t-il ?

Aux États-Unis comme en France, le doute profite a l’accusé. Lors du potentiel procès de DSK aux États-Unis, 12 jurés vont être sélectionnées avec soin par le procureur et les avocats de la défense lors de la procédure de voir-dire. Les deux parties disposent d’informations concernant les potentiels  jurés, telles que leurs noms, âges, professions, orientations politiques ou religieuses… qui leur permettent de choisir stratégiquement les jurés. Les 12 jurés doivent être d’accord à l’unanimité sur la culpabilité de l’accusé pour qu’il soit déclaré coupable.

En France, en général  9 jurés, eux aussi sélectionnés par l’accusation et les avocats de la défense mais sans que les parties ne disposent d’informations à leurs sujets, et 3 magistrats se prononcent sur la culpabilité de l’accusé. Il faut que 8 personnes sur 12 soient d’accord pour que l’accuse soit reconnu coupable.

Le doute, et à travers sa mise en œuvre, le principe de la présomption d’innocence semble donc avoir une force plus importante aux États-Unis qu’en France, même si sur bien d’autres aspects le système pénal américain peut sembler plus sévère.

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