Le Comté de Broward Cesse d’Affecter un Numéro au Livre et à la Page

Le Comté de Broward en Floride a annoncé dans un communiqué qu’ils cesseront d’attribuer des numéros aux Livres et Pages des Documents Officiels concernant la majorité des documents
binder folders in filing cabinet
enregistrés à compter du 1er Janvier 2015. Un “Instrument Number ” (numéro de série) sera généré pour ces documents au moment de l’enregistrement.

Tous les documents enregistrés dès le 1er Janvier 2015 doivent être référencés en utilisant seulement le “Instrument Number “. Une exception sera faite pour les documents grand format. Ce changement est fait pour une transition vers un nouveau format de base de données et un nouveau logiciel de système de l’inscription.

Comme les numéros du livre et de la page sont souvent inclus dans les descriptions juridiques des biens immobiliers (qui sont mis sur un acte), ce changement peut affecter la manière dont les descriptions légales sont écrites.

Comme pour toute nouvelle politique, des réglages seront très probablement à faire une fois que le système sera établi.

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