L’Accord de Partenariat Trans-Pacifique

Les systèmes du droit international sont complexes et peuvent aboutir à des conséquences graves si vous ne parvenez pas à naviguer à travers eux correctement
Les systèmes du droit international sont complexes et peuvent aboutir à des conséquences graves si vous ne parvenez pas à naviguer à travers eux correctement

Le 4 octobre 2015, les ministres de douze pays ont conclu leurs négociations pour l’Accord Commercial Asie-Pacifique connu sous le nom de Trans-Pacific Partnership (TPP). Ces douze pays sont l’Australie, le Canada, le Japon, la Malaisie, le Mexique, le Pérou, le Vietnam, le Chili, Brunei, Singapour, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis. Alors que tous les effets potentiels de l’accord Trans-Pacific Partnership sur votre entreprise ne sont pas encore connus, au moins un aspect de l’accord incite à une expansion internationale.

Le PPT fournit “l’accès au marché global”, qui “élimine ou réduit les barrières tarifaires et non tarifaires à travers pratiquement tous les échanges de biens et services.” La signification de ceci peut être importante pour les propriétaires d’entreprises qui font des affaires soit en provenance ou dans l’une des douze pays membres, y compris les États-Unis.

Un des effets positifs de la TPP est que les entreprises s’agrandissent. Avant le TPP, certains propriétaires d’entreprises ne pouvaient pas se permettre de développer leurs entreprises parce que le coût de l’exportation était trop cher. Avec ces nouvelles limites sur les barrières tarifaires et non tarifaires en place, de nombreuses entreprises peuvent maintenant se trouver en mesure de se permettre de se développer dans les marchés étrangers.

L’effet potentiellement négatif de la TPP est que de nombreuses entreprises profitent désormais d’un ensemble de lois et règlements internationaux. Alors que de tous temps le faible coût à l’exportation peut présenter une grande opportunité pour augmenter les profits et développer votre entreprise, il peut également présenter une nouvelle série de conséquences juridiques que vous devez envisager. De nombreux contrats internationaux sont régis par des lois et des règlements internationaux qui peuvent ne pas fonctionner exactement comment vous pensez qu’ils le font. Par exemple, supposons un vendeur de Nouvelle-Zélande qui conclut un contrat avec un acheteur aux États-Unis. Selon la façon dont le contrat est rédigé, que ce soit un contrat de biens ou de services, et les circonstances entourant l’affaire, un futur différend contractuel pour manquement peut être envoyé à l’arbitrage ou à un procès. En outre, le tribunal, ou la cour, qui entend l’affaire peut être situé en Nouvelle-Zélande, aux États-Unis, ou dans un endroit tout à fait distinct de l’un ou l’autre pays. Enfin, le tribunal, ou la cour, peut appliquer les lois de la Nouvelle-Zélande, les lois des États-Unis, ou même un ensemble de lois totalement distinctes des deux pays.

Pour vous protéger contre un possible règlement de contentieux coûteux et pour vous empêcher de violer involontairement un contrat vous-même, vous devez être certain précisément des termes du contrat sur lesquels vous êtes d’accord. Quelles sont exactement vos obligations ? En cas de violation, comment un différend doit-il être réglé ? Quel sera le choix des lois applicables ? Où l’audience sera t’elle située ? Vous pouvez être en mesure de contrôler ces facteurs simplement en vous assurant que vos négociations sont supervisées et que vos contrats sont soigneusement rédigés par un avocat expérimenté en droit commercial international ou mieux encore expert certifié en droit international.

Pour plus d’informations sur le Partenariat Trans-Pacifique et les effets qu’il peut avoir sur votre entreprise à l’international, visitez la page Web du Bureau Américain de Représentation Commercial TPP à https://ustr.gov/tpp/.

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