La transcription des jugements étrangers

La transcription est la procédure par laquelle le titulaire d’un jugement sollicite de la part d’une juridiction étrangère un nouveau jugement reconnaissant le premier afin de lui donner force exécutoire.

Ainsi, même si demander le divorce à l’étranger, hors des Etats-Unis, peut accélérer la procédure et permettre d’obtenir une liquidation plus favorable du régime matrimonial, la partie n’est pas gagnée. A titre d’exemple, les juridictions américaines ne sont pas tenues de reconnaître un jugement étranger et vice-versa. En réalité, les magistrats auront plutôt tendance à se méfier des jugements étrangers et la partie succombante pourra toujours se prévaloir d’un vice de procédure ou d’une violation de l’ordre public locale pour échapper à l’exécution du jugement étranger.

La transcription d’un jugement étranger est donc une véritable procédure juridique qui implique des règles de procédure, des conditions à respecter, des éléments justificatifs à produire qui seront appréciés par le juge saisi de la demande de transcription.

Parmi les facteurs pris en considération par le juge il y a notamment le respect du principe du contradictoire, le caractère définitif du jugement dont la transcription est sollicitée. La principale erreur que commettent nombre de justiciables est de s’envoler à l’étranger le jugement à peine rendu pour le transcrire et le faire exécuter là-bas. Mais il y a des délais à respecter quel que soit la juridiction d’origine.

Enfin, le juge prendra bien évidemment en considération les éléments mis en avant par la partie adverse si elle conteste la validité dudit jugement.

La procédure de transcription impliquant la connaissance du droit international, il est souvent bien plus facile de confier même la transcription de son jugement de divorce à un avocat spécialisé en droit international et expérimenté.

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