La Protection des Marques Françaises aux États-Unis et en Floride

Une marque (mark) est un mot, nom ou symbole utilisé pour identifier et distinguer des produits ou services de ceux de ses concurrents. Au niveau international, la marque est un outil de communication  et de commercialisation très important dans la mesure où elle fait référence à une identité culturelle, une qualité particulière ou un savoir faire. Il est donc important pour les investisseurs étrangers, et notamment français venant s’installer aux États-Unis de savoir comment protéger leurs marques.

Le système américain différencie marques de produits (trademark) et les marques de services (service mark) et la marque du nom commercial (trade name) utilisé par l’entreprise comme dénomination. Seuls les termes, signes ou symboles distinctifs, disponibles et licites peuvent être protégées. Certains signes comme par exemple le drapeau américain ou le nom des États sont exclus de la protection.

Il n’y a pas de système unique permettant de protéger une marque mais une juxtaposition de systèmes. La protection de la marque aux États-Unis nait avant tout de son usage. Cependant il est recommandé de la renforcer par un enregistrement fédéral auprès de l’USPTO  ce qui lui garantie une protection sur tout le territoire américain. En raison du formalisme de cette procédure, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un avocat américain spécialisé en droit des marques, tels ceux du Cabinet Boyer Law Firm.

Depuis la ratification du Protocole de Madrid par les États-Unis en 2002, il est possible d’effectuer un enregistrement international. Ceci permet à un entrepreneur français de déposer sa marque en France, et dans tous les autres pays dans lesquels il souhaite enregistrer sa marque par le biais de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. De plus, un déposant dont la marque est en cours d’enregistrement en France dispose d’un délai de priorité de 6 mois pour effectuer un dépôt aux États-Unis, lui permettant ainsi d’obtenir la priorité sur un dépôt concurrent effectue dans l’intervalle.

L’enregistrement confère au déposant un droit exclusif de propriété sur la marque pour les produits et services vises dans l’enregistrement. Il peut exploiter la marque ou en interdire l’exploitation. Il peut apposer sur ses produits ou services la mention ® ou « Registered in U.S. Patent and Trademark Office ». Ce droit est accordé pour une période de dix ans renouvelable indéfiniment à condition que la marque soit toujours utilisée dans le commerce.

Il est également important d’enregistrer la marque auprès des douanes américaines (Custom and Border Protection). En effet cela donne pouvoir aux douanes d’interdire l’entrée ou de saisir les produits qui violent les droits du titulaire de la marque enregistrée. Maintenant que vous avez toutes ces informations, pourquoi de pas enregistrer et exploiter votre french mark en Floride ?

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