La Phase d’Investigation d’un Procès Pénal aux Etats-Unis et en France

Le 6 juin dernier, Dominique Strauss Khan (DSK) soupçonné de tentative de viol a plaidé non coupable devant le juge Michael Obus de la Cour Suprême de l’Etat de New-York, lors d’une audience appelée aux États-Unis l’arraignment hearing.

Cela a clôt la procédure d’inculpation et ouvert la phase dite de discovery qui va durer 45 jours. La phase dite de discovery correspond à l’enquête contradictoire et le système américain est en cela bien différent du système français.

Aux Etats-Unis le système pénal est contradictoire c’est-à-dire que chacune des parties, le procureur et la défense, mènent son enquête de manière indépendante. Le procureur doit prouver la culpabilité de l’accusé tandis que la défense doit se préparer à soulever des doutes sur cette accusation. Les parties doivent se communiquer les éléments de preuve découverts, il existe des règles de procédure très précises à ce sujet que le juge se charge de faire respecter.

Alors que le juge n’apparaît être qu’un arbitre dans la phase d’investigation du procès pénal aux Etats-Unis, il a au contraire un rôle clé dans la phase d’instruction en France. En effet, en France, c’est le juge d’instruction qui mène l’enquête à charge et a décharge. On considère depuis le XIIIème siècle qu’il vaut mieux pour établir la vérité qu’un tiers se charge de la chercher, et malgré les fréquents projets prévoyant sa suppression, ce juge reste inébranlable. En France, les parties peuvent intervenir mais leur rôle est limité. Elles peuvent demander au juge d’effectuer certains actes d’instruction. Ce dernier dispose d’un pouvoir discrétionnaire et peut choisir d’enquêter sur ces points ou  non.

Une autre différence entre la phase d’investigation aux États-Unis et en France est son coût. En effet, aux États-Unis, la défense doit faire face au coût de l’enquête alors qu’en France cela est à la charge de l’État. Les personnes les plus aisées semblent donc favoriser dans le modèle américain, mais en même temps la médiatisation de la procédure peut aussi leur nuire du fait de leur notoriété.

Le prochain rendez-vous de cette affaire qui prend des allures de feuilleton médiatique en France est fixé le 18 juillet pour faire le point sur l’état d’avancement de l’enquête.

 

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