La Norme Daubert

Pour déterminer la validité du témoignage scientifique d’un expert, un juge de Première Instance utilisera la norme Daubert. Un témoignage scientifique d’expert doit être fondé sur un raisonnement ou une méthodologie scientifiquement valide et pertinente pour l’essai. En vertu de la norme Daubert, les facteurs dont un juge tiendra compte sont les suivants:

  • La validité de la théorie des experts
  • Examen par les pairs et publication de la théorie des experts.
  • Taux d’erreur connu ou potentiel dans la théorie des experts.
  • L’existence et le maintien de normes contrôlant son fonctionnement.
  • Si elle a été largement acceptée par une communauté scientifique pertinente

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