ITIN et Impôt Américain pour les Contribuables Etrangers

US Tax Form 1040 with calculator and dollars - 1 to 1 ratioUn Individual Tax Identification Number (ITIN) (Numéro d’Identification Fiscale Individuelle) permet à un contribuable étranger de faire une déclaration de revenu auprès de l’IRS. Il y a eu plus de 21 millions d’ITIN émises depuis le début du programme en 1996.

Les ITIN sont conçus aux fins de l’administration fiscale et ne sont délivrés qu’aux personnes qui ne sont pas admissibles à obtenir un numéro de sécurité sociale (SSN). Les ITIN jouent un rôle essentiel dans l’administration fiscale pour les ressortissants étrangers, résidents et les étrangers non-résidents et d’autres qui font des déclarations fiscales ou des obligations à payer l’impôt.

En raison d’un nombre impressionnant d’ITIN inutilisés, à partir de 2016 l’IRS désactivera un ITIN qui n’aura pas été utilisé sur une déclaration de revenus au moins une fois au cours des cinq dernières années consécutives.

On estime que seulement environ ¼ des ITIN émis sont effectivement utilisés sur les impôts américains par les contribuables étrangers. Ce nouveau système est conçu pour que les ITIN non utilisés soient effacés et que les ITIN qui ne seront plus utilisés disparaissent après cinq ans, ce qui obligera le contribuable étranger à demander un nouveau ITIN tant qu’il continuera à déposer ses déclarations de revenus.

Pour tous les impôts américains dus par les contribuables étrangers, contactez Boyer Law Firm aujourd’hui pour vous aider dans la planification fiscale, la planification successorale, et bien plus encore.

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