Impôts Impayés

Des Impôts Impayés Peuvent vous Retirer Votre Passeport Américain
Des Impôts Impayés Peuvent vous Retirer Votre Passeport Américain

Une nouvelle loi a été proposée récemment indiquant que les impôts impayés aux Etats-Unis pourraient révoquer votre passeport américain. Cette nouvelle loi retirerait le passeport à des milliers d’américains si elles prenaient trop de temps à régler leurs impôts. Le nouveau projet de loi prendrait effet le 1er janvier 2016 et permettrait au gouvernement fédéral de révoquer, de refuser ou limiter le passeport d’un citoyen américain si la personne doit plus de 50 000 $ à l’IRS sous la forme de la dette fiscale en souffrance. Le montant de 50.000 $ inclut les pénalités et intérêts, ce qui peut augmenter très rapidement.

Le projet de loi ne vaudrait que pour les citoyens américains. Si vous n’êtes pas un citoyen américain et que vous avez un passeport américain, la loi ne vous concerne pas.

Alors que le Cabinet Boyer Law Firm se spécialise en droit des affaires, droit international et droit de l’immigration, nous ne sommes pas une société de droit fiscal. Nous vous recommandons de parler à un Certified Public Accountant (CPA) –en français, un expert-comptable- ou à un avocat fiscaliste si vous avez des questions au sujet de vos taxes spécifiques sur le revenu aux États-Unis. Le contenu de cet article ne doit en aucun cas être interprété comme des conseils fiscaux.

Contactez-nous à Boyer Law Firm si vous avez besoin de connaître le nom d’un de ces services professionnels. Nous serions heureux de vous connecter à un professionnel de confiance de notre réseau.

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