Glossaire des Termes de Contrat : Erreur

Fotolia_97235851_XSCeci est une série d’articles sur les termes de contrat pour vous aider à comprendre mieux votre entreprise. Pour voir les articles précédents dans la série, cliquez sur ces liens: Article 1, Article 2.

Article 3. Glossaire des termes de contrat: Erreur

L’erreur est un moyen de défense à l’exécution d’un contrat valide. Dans un contrat bilatéral (entre deux parties seulement) il y a 2 types d’erreurs : (1) erreur mutuelle; et (2) erreur unilatérale.

Erreur Mutuelle

Une erreur mutuelle est lorsque les deux parties se sont trompées au sujet d’un fait dans les termes d’un contrat.

EXEMPLE

L’Acheteur accepte d’acheter et le Vendeur accepte de vendre 2000 pieds carrés d’un immeuble commercial qui convient parfaitement aux besoins qu’à l’Acheteur pour ses affaires. Tous les deux croient que le bâtiment fait 2000 pieds carrés mais il se trouve que le bâtiment est seulement de 1.500 pieds carrés. Le tribunal n’appliquera probablement pas le contrat en raison de l’erreur mutuelle. Si le tribunal ne pensait pas qu’il y ait une erreur mutuelle, le contrat serait appliqué.

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Erreur unilatérale

Une erreur unilatérale, vous l’aurez deviné, est quand une seule partie se trompe sur un fait dans les termes d’un contrat. S’il y a une erreur unilatérale, le contrat sera appliqué sauf si la partie qui n’a pas commis la faute savait (ou aurait dû savoir) à propos de l’erreur.

EXEMPLE

L’Acheteur et le Vendeur ont convenu de la vente de l’immeuble commercial de 2000 pieds carrés. Le Vendeur savait effectivement que le bâtiment était seulement de 1.500 pieds carrés. Le tribunal va probablement permettre à la partie lèsée de résilier le contrat, si elle le souhaite. En Floride, la partie lèsée peut résilier le contrat, sauf si l’erreur résulte d’un manque inexcusable de diligence ou que l’autre partie a compté pernicieusement sur le contrat qu’il serait alors inéquitable d’ordonner l’annulation.

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Si vous avez des questions au sujet de l’erreur dans un contrat ou que vous souhaitez des conseils sur la rédaction de vos propres contrats, contactez Boyer Law Firm aujourd’hui.

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