Glossaire des Termes du Contrat : Résiliation

Post 2. Glossaire des termes du contrat: Résiliation
Post 2. Glossaire des termes du contrat: Résiliation

Ceci est une série d’articles sur les termes de contrat pour vous aider à mieux comprendre votre entreprise. Pour voir le post précédent dans cette série, cliquez sur ce lien: Post 1.
Post 2. Glossaire des termes du contrat: Résiliation

Quand un contrat est résilié par l’une des parties, il cesse d’être un contrat. Ceci est différent d’une violation, qui n’arrête pas la validité d’un contrat et où les parties ont droits à des dommages et intérêts pour la rupture du contrat ce qui n’arrive pas lorsqu’il y a annulation.

Par exemple, un Entrepreneur accepte de construire une maison en échange de $ 500,000 qui serait payé par l’Acheteur une fois la maison construite. Si ensuite l’Entrepreneur refuse de construire parce qu’il veut plus d’argent, alors l’Entrepreneur n’a pas rempli ses obligations selon les termes du contrat. L’Acheteur a deux options, soit (1) de faire une réclamation pour violation de contrat, soit (2) le résilier.

La théorie derrière la réclamation pour rupture de contrat serait que l’Entrepreneur ne respectait pas leur contrat. Tandis que la théorie derrière une annulation est basée sur un raisonnement légèrement différent, à savoir, la «performance» de l’Acheteur en vertu du contrat (c’est-à-dire payer à l’Entrepreneur $500,000) est maintenant impossible. C’est impossible, parce que dans le cadre du contrat, l’Acheteur est tenu de payer après que la maison est construite. Si la maison n’est jamais construite, il est donc impossible pour l’Acheteur de le faire en vertu du contrat.

L’Acheteur pourrait prétendre à une violation. Ce faisant, le tribunal peut accorder des dommages et intérêts à l’Acheteur (argent) en vertu du contrat, y compris toute perte financière “conséquente” causée par le manquement de l’Entrepreneur, comme la perte de profits.

Si l’Acheteur n’a pas subi de perte d’argent, ou si l’Acheteur veut juste mettre fin à la situation dans son ensemble et continuer avec sa vie, alors il y a une autre option. Le tribunal peut lui permettre de résilier le contrat. Quand un contrat est résilié, cela amène à faire marche arrière comme s’il n’y avait jamais rien eu de fait.

« La conséquence de la résiliation est que le contrat n’a jamais existé »

Ainsi, après la résiliation du contrat, l’Acheteur ne sera pas en mesure d’obtenir de l’argent à partir d’une demande de rupture, mais l’Acheteur n’aura pas non plus l’obligation de payer l’Entrepreneur et l’Entrepreneur ne sera jamais en mesure de revenir à la cour et faire une réclamation contre l’Acheteur dans le cadre du contrat car après une annulation, le contrat n’a jamais existé.

Si vous avez n’importe quelles questions au sujet de cet article ou si vous aimeriez en savoir plus sur le contrats , contactez-nous.

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