Garde des enfants à l’international

Lors de la garde des enfants à l’international, les cas peuvent varier de manière significative selon les sujets traités. Cependant, l’importance de savoir qui aura la garde de l’enfant est primordial. Habituellement, les cas de la garde de l’enfant à l’international impliquent :

(1) Un parent qui ne fait pas confiance au système judiciaire d’un autre pays pour un cas de garde ;

(2) Un parent qui veut se rendre à l’étranger avec l’enfant après le divorce ou au moment de la séparation ; OU

(3) Un parent qui a déjà déménagé à l’étranger avec l’enfant sans en avoir obtenu la garde

En général, deux importants domaines de droit qui garantissent que l’État ou le pays où l’enfant a eu vécu décide des questions relatives à la garde sont la Convention de La Haye et la Loi Uniforme sur la Compétence de la Garde de l’Enfant et l’Application (Uniform Child Custody Jurisdiction and Enforcement Act (UCCJEA).

Convention de la Haye

La Convention de La Haye sur les Aspects Civils de l’Enlèvement International d’Enfants est un traité international. De nombreux pays, y compris les États-Unis et le Royaume-Uni, ont signé la Convention de La Haye. La Convention prévoit le retour immédiat des enfants qui sont retirés de leur pays de résidence habituelle en violation des droits de garde. La convention s’applique aux enfants de moins de 16 ans qui ont été enlevés ou retenus injustement dans un autre pays. Un déplacement injustifié ne signifie pas que l’enlèvement ou la rétention était immoral ou illégal. Le déplacement injustifié est plus semblable à une violation des droits de garde. En général, les droits de garde peuvent inclure des visites et d’autres droits relatifs aux soins de l’enfant.

Loi Uniforme sur la Compétence de la Garde de l’Enfant et l’Application

Les ordonnances de garde de l’enfant sont des ordonnances modifiables, ce qui signifie qu’un tribunal peut modifier une ordonnance de garde pour enfant en fonction des circonstances. Dans ces cas, les parents ou les tuteurs peuvent déposer une action en vertu de l’UCCJEA pour appliquer ou modifier une ordonnance de garde / accès à l’étranger. L’UCCJEA modifie la loi UCCJA (Loi uniforme sur la compétence en matière de garde d’enfants). La Loi accorde la compétence de l’affaire au pays d’origine de l’enfant. Cela signifie qu’un parent peut déposer l’action devant le tribunal où l’enfant vit.

Dans le cas où un pays étranger a déjà émis une ordonnance de garde, l’UCCJEA peut “annuler” l’ordonnance si la juridiction est plus appropriée aux États-Unis. Cela se produit lorsqu’un enfant vit dans un Etat américain. En outre, l’UCCJEA s’applique aux enfants de moins de 18 ans. Lorsqu’il existe déjà une ordonnance de garde, le pays qui l’a délivré maintient la juridiction sur la modification de l’ordre ; cependant, cela peut changer lorsqu’un nouvel Etat est compétent sur l’ordre dans le cadre de l’UCCJEA.

Contactez un avocat expérimenté si vous avez une question concernant la garde d’enfant à l’international. Contactez-nous pour toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir, et nous serons heureux de vous aider.

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