Facebook et les Procès

Facebook est une ouverture nouvelle et énorme pour les réseaux sociaux qui peuvent avoir un certain nombre d’aspects positifs pour un réseautage social, mais il comporte aussi des risques importants, en particulier dans les litiges.

Il est très important pour les clients de se rendre compte que le contenu qu’ils partagent, même si c’est caché par des filtres de confidentialité, peut très bien être utilisé contre eux dans les litiges.

Une majorité des tribunaux a exigé que la partie cherchant à présenter le contenu privé placé sur Facebook, fasse un minimum montrant que le profil Facebook public de leur adversaire inclut un contenu pertinent pour le cas.  Voir, McMillen c Hummingbird Speedway, Inc et Zimmerman v Weise Markets, Inc

Si vous êtes impliqué dans un quelconque cas de litige Vous devez être prudent sur ce que vous écrivez, combien vous écrivez et sur le genre de photos que vous publiez sur votre réseau social.

Usurpation d’identité, diffamation, et plus récemment apéros géants : les litiges impliquant Facebook se multiplient. En France, à titre d’exemple,  Facebook a été condamnée en référé le 13 avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris à la demande de l’évêque de Soissons sur le fondement de l’article 6 de la LCEN pour ne pas avoir notamment supprimé sa photographie, ainsi que des commentaires au caractère illicite formulés à son encontre. Facebook a fait appel de cette décision.

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