Votre Entreprise et ADA 2/2

Erreurs communes que votre entreprise devrait éviter :

Vous trouverez ci-dessous quelques erreurs courantes des entreprises et autres lieux d’accueil publics qui peuvent conduire à des litiges. Généralement, vous devriez toujours vérifier auprès d’un avocat pour vous assurer que vous respectez bien les normes ADA.

1- Les espaces de stationnement ne sont pas suffisants

Si votre entreprise commerciale dispose d’un stationnement, le lot doit contenir le nombre minimum requis de places de stationnement pour personnes handicapées. De même, les places de stationnement handicapées doivent se connecter à l’entrée du bâtiment de façon accessible la plus courte possible. L’ADA décrit la réglementation de l’espace de stationnement comme suit :

Places Total         Minimum Requis Places Accessibles

1 à 25:                       1 Place de Parking Accessible
26 à 50:                    2               « 
51 à 75:                     3               « 
76 à 100:                  4               « 
101 à 150:                 5               « 
151 à 200:                6               « 
201 à 300:               7               « 
301 à 400:               8               « 
401 à 500:               9               « 
501 à 1000:             2% du stationnement total fourni dans chaque lot
1000+:                     20 des places accessibles du Parking plus 1 pour chaque 100 places de stationnement total au-dessus de 1000

En outre, si un parking sert plusieurs bâtiments ou entrées accessibles, les espaces accessibles devraient permettre aux gens de se garer près de toutes les entrées accessibles. De même, si les parkings servent le même bâtiment ou l’entrée, les places de stationnement accessibles peuvent être regroupées.

2- Employés insensibles

Vos employés doivent être courtois et accommodants. Avoir des employés grossiers ou insensibles pourrait amener les clients mécontents à poursuivre votre entreprise en justice.

3- Manque de toilettes pour handicapés

L’une des sources les plus importantes des litiges ADA est le manque de toilettes accessibles pour les handicapés. Par conséquent, vous devrez vous assurer que vos toilettes respectent les dispositions de l’ADA. Généralement, il doit y avoir au moins une toilette accessible pour chaque sexe ou une seule toilette unisexe. L’ADA prévoit que toutes les salles de bains doivent être utilisables par des personnes handicapées et comprennent des dispositions nécessitant des barres d’appui, certaines dimensions de miroir, des dégagements au niveau des pieds et d’autres paramètres importants. Les conditions au niveau des toilettes peuvent être particulièrement spécifiques. Si vous souhaitez en savoir plus sur les spécifications suggérées, cliquez ici. Cependant, nous vous recommandons de vérifier vos besoins locaux car ils peuvent différer d’un Etat à l’autre.

Défenses possibles aux poursuites d’ADA

En général, il existe deux moyens de défense de base qui peuvent atténuer les litiges concernant votre entreprise. Ces défenses sont effectives et discordantes. En résumé, la validité et la pertinence sont à la fois des moyens de défense juridictionnels qui peuvent être utilisés pour vaincre une demande ADA. En outre, il peut y avoir d’autres moyens de défense que votre entreprise peut utiliser en fonction de la situation. Cependant, les défenses traditionnelles de la validité et de la pertinence peuvent ne pas être applicables, c’est pourquoi il est impératif de consulter un avocat.

Enfin, il est important de noter que le manque de connaissance des spécificités de l’ADA n’est PAS une défense à présenter si vous avez un litige ADA. En outre, vous devriez consulter un avocat si vous avez des questions sur l’ADA et pour protégez votre entreprise de ce genre de litiges. Nos avocats expérimentés connaissent bien le sujet et nous sommes là pour vous aider. Veuillez nous contacter pour une consultation.  (Votre Entreprise et ADA 1/2)

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