En Floride, les Mises à Jour de Twitter et Facebook sont Communicables

Alors que beaucoup de gens sont maintenant conscients de ce qu’ils disent dans les emails, il n’en va pas toujours le cas pour d’autres formes de médias sociaux, y compris les mises à jour, les tweets et les messages instantanés. Comme ces méthodes de communication deviennent plus utiles dans le monde des affaires d’aujourd’hui, les tribunaux ont également reconnu leur importance sur les enquêtes préalables.

Depuis le 1er Septembre 2012, de tels messages mis sur les médias sociaux et tous types de documents électroniques, ou “ESI”, sont communicables auprès des tribunaux de l’État de Floride dans le cadre de litiges. Avec cette modification, le règlement Floride reflète plus fidèlement les règles fédérales de procédure civile. Cette règle ouvre désormais la possibilité d’obtenir des aveux ou des accords des parties, tout en fournissant également des limites sur les coûts, donc les tribunaux peuvent plaider le caractère raisonnable de ces pratiques.

Sachant que tout ce que vous écrivez sur ces médias restent de très très longues années, même si depuis vous avez totalement changé votre point de vue sur le sujet sur lequel vous vous exprimiez, faites en sorte que cela ne vous revienne pas sous forme d’incrimination dans un procès en continuant à être hyper prudents dans vos écrits. Sinon, pensez à utiliser les services d’un avocat pour vous expliquer devant les tribunaux sur la signification de ceux-ci.

La France était avant dix ans en retard derrière les façons de faire « à l’américaine », mais maintenant la Justice Française prend aussi, dans certains cas, en compte l’utilisation des mails pour réduire le coût du papier et des timbres. Il n’est donc pas faux de penser que dans quelques courtes années ou même mois les tribunaux français utiliseront aussi les écrits déposés sur ces médiaux sociaux pour ses jugements.

P.S.: je tiens à indiquer que les mots: maintenant, possibilité et votre en bleu n’amènent vers aucun lien volontaire de ma part. C’est dù à un problème non identifiable. Veuillez m’en excuser.

Source: “In Florida, Twitter and Facebook Updates are Discoverable,” Wendy Polit and Jose Ferrer.

 

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