Les Différences Majeures en Droit des Successions entre la France et les Etats-Unis – Partie 1

De nombreux Français tentent chaque année de réaliser leur « American Dream », quittant leur vie Française pour s’installer et investir Outre-Atlantique. Certes, Français ils sont et resteront, mais n’allons pas croire que la loi Américaine sera évincée au profit de la loi Française compte tenu du seul critère de la nationalité. Si votre dernier domicile s’avère être dans l’un des 50 Etats américains, alors, sauf disposition contraire, la loi de l’Etat dans lequel vous résidez sera celle applicable à votre succession.

Qu’est-ce qui diffère du droit français tel qu’on le connait ?

  1. Pas de réserve héréditaire : donner tout ce qu’on veut à qui on veut

En France il est impossible de déshériter complètement, un ou plusieurs de ses enfants. Ce droit des enfants à hériter de leurs parents est garanti par la réserve héréditaire, c’est-à-dire la proportion dans laquelle un parent ne peut puiser pour donner à qui que ce soit d’autre.

Ici, pas de mécanisme de ce genre, vous êtes libre de donner ce que vous voulez à qui vous voulez. Voir notre article Français résidant aux Etats-Unis : protéger ses enfants lors d’un décès.

  1. Pas de notaire mais un exécuteur testamentaire désigné

Aux Etats-Unis, il n’existe pas de Notaire tels que nous les connaissons en France, se chargeant de l’avancée de la succession, de son ouverture à sa clôture, en passant par la collecte des impôts dont sont redevables les héritiers.

Toutefois, les successions outre-Atlantique imposent la désignation d’un exécuteur testamentaire. Ce dernier peut être défini comme une personne de confiance à qui on confie la gestion de ses biens et de son argent post-mortem. Au décès de la personne, celui-ci est en effet tenu de régler les affaires financières du défunt, en acquittant les dettes et gérant l’évaluation et la distribution des biens. Ce sera en son nom que certaines pétitions seront demandées devant le juge, qui lui donnera le pouvoir d’agir, tout en supervisant bien entendu, l’ensemble de ses actions.

Sous le soleil de Floride, l’exécuteur testamentaire est traditionnellement appelé Représentant Personnel (Personal Representative).

Cette tache compliquée incombant au Représentant Personnel nécessite l’accompagnement d’un avocat pour ne commettre aucun impair.  A suivre…

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