Différence entre Arbitrage et Médiation

Tant l’arbitrage que la médiation sont des formes de “règlement extrajudiciaire des différends”, ce qui signifie qu’ils ne nécessitent pas de procédures judiciaires traditionnelles.

La principale différence entre les deux est que la médiation est une procédure informelle facilitée par un médiateur dont la fonction est d’aider les parties à négocier pour parvenir à un accord. D’un autre côté, l’arbitrage est une procédure formelle décidée par un ou plusieurs arbitres dont la fonction est d’appliquer la loi et de rendre une décision sur la question. Les deux, médiateurs et arbitres, sont des tiers neutres choisis par les Parties.

Parce que les arbitres appliquent la loi et rendent une décision, l’arbitrage est un peu comme une procédure traditionnelle d’audience. Toutefois, l’arbitrage est privé, contrairement à la cour traditionnelle, ce qui signifie qu’il est gardé confidentiel. De nombreuses grandes entreprises ont mis des clauses d’arbitrage obligatoires dans leurs contrats pour cette raison. La société sait que peu importe la gravité d’une plainte juridique, le différend ne sera jamais rendu public.

Enfin, la médiation n’est généralement pas exécutoire pour les Parties, alors que l’arbitrage est exécutoire. Parfois, les contrats seront prévus pour un arbitrage non exécutoire, mais c’est généralement une exception. La médiation est terminée lorsque les Parties parviennent à une convention de règlement. L’arbitrage est terminé quand une décision a été rendue.

N’hésitez pas à nous contacter si vous ne savez pas quelle est la meilleure formule dans votre cas.

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