Contrefaçon

Aux Etats-Unis, la contrefaçon est passible de sévères sanctions qui sont rapidement appliquées afin de dissuader les contrevenants. Elle existe sous différentes formes comme  la contrefaçon de cigares de Cuba ou de République Dominicaine, la haute technologie, la fraude à l’hypothèque,  des déclarations médicales,  des médicaments, des vêtements, etc…

C’est une des missions du Secret Service Américain (L’United States Secret Service (USSS))qui a évolué depuis le fait de renforcer les lois qui préservent l’intégrité des monnaies, billets et obligations américaines jusqu’à inclure un large éventail de la criminalité financière et informatique car une accusation de contrefaçon est un délit grave à niveau fédéral et est considérée comme une opération criminelle.

Quiconque est reconnu coupable de ce crime peut être condamné à plusieurs années dans un pénitencier d’État avec des amendes très lourdes, voir astronomiques, à payer et l’obligation de restitution aux victimes sans oublier qu’il peut être tenu à répondre  pour d’autres sanctions civiles. Peu importe le montant du dommage, la punition sera aussi lourde.

 

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