Est-ce que Votre Contrat Devrait Contenir une Clause d’Arbitrage Obligatoire?

Il y a des avantages et des inconvénients à inclure une clause d'arbitrage obligatoire.
Il y a des avantages et des inconvénients à inclure une clause d’arbitrage obligatoire.

Est-ce que votre contrat devrait contenir une clause d’arbitrage obligatoire ? L’arbitrage peut être un outil utile pour résoudre les problèmes juridiques sans avoir à aller au tribunal. Cependant, il y a quelques inconvénients à l’arbitrage. Cet article contient un aperçu des avantages et des inconvénients de l’arbitrage que vous devriez considérer avant d’accepter une clause d’arbitrage obligatoire dans votre contrat.

La procédure d’arbitrage ne se déroule pas en audience publique et les transcriptions ne sont pas mises à la disposition du public. Cela peut être utile si les parties tentent de maintenir la confidentialité. Contrairement aux procès où un juge qui n’est pas très familier avec les questions juridiques se voit confier un dossier, dans le cas d’un arbitrage les parties peuvent mutuellement choisir l’arbitre qui a une expérience donnée avec la question litigieuse. Cela peut être particulièrement bénéfique si l’affaire implique une question complexe. En plus d’avoir connaissance de la question controversée, les arbitres ont souvent une charge de travail plus légère que les juges. Cela signifie que l’arbitre peut rendre sa décision plus rapidement qu’un juge.

L’arbitrage a été considéré moins cher que le recours aux tribunaux. Toutefois, l’Association Américaine d’Arbitrage perçoit des frais d’administration sur la base du montant de la réclamation qui varie de 800 $ pour les réclamations de moins de 75 000 $ à 6200 $ pour les réclamations entre 500.000 $ et 1 million $ pour l’arbitrage commercial. Même après que la sentence arbitrale soit prononcée, la partie gagnante doit encore déposer une demande auprès du tribunal pour confirmer la sentence arbitrale et inscrire le jugement, ce qui se traduit pour les parties à engager plus de frais d’avocat.

Pour la partie qui n’aura pas obtenu gain de cause, il est extrêmement difficile de faire appel d’une décision arbitrale, même s’il y a une erreur flagrante. Cependant, à compter du 1er Novembre 2013, l’Association Américaine d’Arbitrage (American Arbitration Associates (“AAA”) selon les Règles Optionnelles en Appel d’Arbitrage (Optional Appellate Arbitration Rules) permet aux parties de se pourvoir en appel d’une décision arbitrale rendue en vertu de l’AAA ou le Centre International pour le Règlement des Différends (International Centre for Dispute Resolution) auprès d’un tribunal d’appel.

Si vous envisagez d’ajouter une clause d’arbitrage à votre contrat ou si vous avez besoin d’aide pour interpréter ou en rédiger un, contactez Boyer Law Firm.

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