Considérations Fiscales pour l’Expansion des Entreprises

La planification fiscale est nécessaire pour assurer que votre entreprise est bien en conformité avec les réglementations dans tous les pays où elle exploite son savoir-faire. Il existe un certain nombre de stratégies que les entreprises peuvent utiliser pour faire face à la fiscalité internationale d’une manière qui est la mieux pour elles.

Les entreprises devraient faire une recherche approfondie sur le marché étranger dans lequel elles souhaitent entrer. Ensuite, choisir la méthode d’expansion et le type d’entité qui sera formé. Si votre entreprise européenne achète une société américaine, quel type d’acquisition sera optimal pour les deux l’acheteur et le vendeur ?

Crédits d’impôts étrangers et autres considérations

Des exemples de considérations fiscales pour l’expansion des affaires comprennent les lois sur les transactions transfrontalières, le classement du revenu comme étranger ou national, ou le choix d’utiliser une entité intermédiaire étrangère.

Les crédits d’impôt étrangers compensent les impôts américains, ce qui signifie que votre entreprise n’aura pas à payer doublement les taxes pour opérer dans deux pays. En d’autres termes, une entreprise peut soustraire de ses impôts sur le revenu qu’elle a payé à d’autres pays le montant dont elle est imposée par le gouvernement des États-Unis. Il existe des limites et des complications à l’utilisation des crédits d’impôt étrangers, de sorte que la planification pour les impôts et le rapatriement des dividendes en est la clé.

Si plus de 50% de la société est détenue par des actionnaires avec droit de vote ou si une valeur est détenue par des actionnaires américains au cours de l’année fiscale, la société est classée comme étant une société étrangère contrôlée.

En outre, la Interest-Charge Domestic International Sales Corporation «IC-DISC» est une disposition de la législation fiscale des États-Unis qui encourage les exportations de biens fabriqués en Amérique. Les fabricants, les producteurs, les revendeurs et les exportateurs utilisent des CI-DISC pour réduire leur impôt sur le revenu.

En conclusion, le processus d’entrée dans une juridiction étrangère est compliqué. Il est important d’avoir un conseiller fiscal qui permettra d’équilibrer les tendances du marché mondial avec les objectifs de votre entreprise.

Avertissement : Cet article est purement à des fins informatives seulement et n’est pas destiné à fournir des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques ou êtes incertain quant à vos besoins juridiques, s’il vous plaît contacter un avocat pour une consultation.

Sources :

http://www.thetaxadviser.com/issues/2014/dec/tax-clinic-01.html

http://klugtaxlaw.com/us-companies-expanding-foreign-markets-legal-tax-considerations/

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