Comment Prouver un Accident à Bord d’un Navire de Croisière

En règle générale les tribunaux mettent en application les clauses des conditions du  préavis, à moins que le contrat écrit sur le billet du passager  ne soit pas fait en des termes  très compréhensibles. C’est pourquoi  les compagnies de croisière changent leurs contrats pour éviter une utilisation ambiguë de la langue. De cette manière, il est très difficile pour le passager d’argumenter contre les clauses des conditions du préavis inscrites dans le contrat.

Aujourd’hui, la plupart des billets des passagers incluent les clauses qui déchargent les compagnies de croisière de leur responsabilité sur tous les problèmes qui peuvent arriver pendant la croisière. Cependant, aux Etats-Unis, les contrats ne peuvent pas écarter des réclamations dues à une négligence qui est importante, exagérée ou volontaire.

Donc comment faire ? Il faut prouver la négligence de la compagnie de croisière et pour le faire le demandeur, ou son avocat, doit montrer:

–              que le défendeur devait un service au  demandeur;

–              que le défendeur a violé cette obligation;

–              que cette violation a été la cause immédiate de/s blessure/s du demandeur

–              que le demandeur a subi des dommages.

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