Comment les Avocats de DSK ont-ils Réussi à Jeter un Doute sur les Accusations de la Présumée Victime ?

Aux États-Unis et en France, comme nous avons eu l’occasion d’en parler précédemment, le déroulement de la phase d’instruction d’un procès pénal est très différent.

Aux États-Unis, les avocats de la défense, tout comme le procureur, ici appelé district attorney, disposent de moyens d’investigation importants. Ils sont a la fois avocats, investigateurs privés, reporters et en général font appel à des professionnels comme des services de détectives privés afin d’en savoir plus sur la plaignante ou à des médecins légistes pour des expertises. Les avocats de la défense ont un accès total au dossier dès le début de la procédure, ils peuvent interroger des témoins, enquêter sur le passé de l’accusateur. Tout bon avocat aux États-Unis se doit de faire un travail d’enquête important afin d’assurer un procès équitable à son client. Grâce à ces prérogatives, les avocats de Dominique Strauss Kahn (DSK) ont réussi à fragiliser le témoignage de la présumée victime de viol, en montrant notamment qu’elle avait au préalable menti pour sa demande d’asile politique, sur ses déclarations d’impôts. Des écoutes téléphoniques auraient d’autre part montrées qu’elle aurait parlé de ces accusations au préalable avec d’autres personnes. De plus, son témoignage sur le déroulement des faits le jour de l’agression ne concorderait pas. De son côté, le district attorney fait le même travail. Les avocats et le district attorney doivent s’échanger les preuves. Le droit de la preuve est très développé aux États-Unis. En cas de litige c’est le juge qui intervient en tant qu’arbitre. Toutes les informations recueillies par les avocats de la défense ou le Bureau du Procureur ne sont pas toujours admissibles au tribunal. Mais dans une affaire médiatique comme celle-là, elles sont souvent relayées par la presse et peuvent être utilisés dans le cas de la négociation de settlement c’est-à-dire d’accord.

En France, c’est le juge d’instruction qui enquête à charge et à décharge en concertation avec le Procureur de la République, les services médico-légal ou d’expertise judiciaire et apprécie des demandes d’actes des avocats de la défense ou de la partie civile. Les avocats de la défense ne peuvent donc pas enquêter directement, ils doivent demander au juge d’instruction d’enquêter pour eux. Dans le cas ou le  juge ne ferai pas droit à leur demande, les avocats peuvent faire appel de cette décision auprès de la Chambre de l’Instruction.

Si l’instruction avait eu lieu en France, il n’est pas certain que tous les éléments mettant en cause la crédibilité de la victime aient pu être mis à jour aussi rapidement. La procédure accusatoire, qui confère plus de place aux parties dans la phase d’investigation de l’enquête peut donc avoir des avantages !

 

 

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