CLE avec le Forum Floride-Québec

Notre propre avocat principal, Maître Francis M. Boyer, a récemment fait une présentation sur la Divulgation Automatique de Renseignements Bancaires à la Section du Droit International du Forum Floride-Québec en mars 2018. Cet événement est un séminaire de formation juridique continue pour les avocats américains et canadiens organisé par l’Association du Barreau du Québec en collaboration avec l’Association du Barreau de Floride à Fort Lauderdale, Floride.

Un rassemblement transfrontalier d’avocats ici en Floride pourrait sembler un événement assez extraordinaire. En réalité, la Floride est l’endroit le plus qualifié pour accueillir un tel rassemblement d’avocats internationaux car la Floride est le seul Etat qui offre une certification de spécialité en droit international.  Maître Boyer est l’un des 53 avocats de Floride à avoir obtenu cette certification. C’est un sur 53 parmi plus de 90 000 avocats de Floride et plus d’un million d’avocats aux États-Unis.

La Certification du Conseil d’Administration est le plus haut niveau d’évaluation de la compétence et de l’expérience d’un avocat dans un domaine spécialisé du droit. Pour la certification en droit international, un avocat doit maîtriser les litiges internationaux, les transactions commerciales internationales et la fiscalité, la migration des entreprises, les lois douanières d’importation et d’exportation, les découvertes juridiques américaines à l’étranger, etc.

La présentation de Me Boyer au Forum Floride-Québec a porté sur les défis auxquels font face les avocats et les investisseurs depuis la mise en œuvre des nouvelles normes communes d’Echange Automatique d’Information (AEOI) par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Grâce à cette initiative mondiale, les informations financières d’un individu seront automatiquement partagées avec son pays d’accueil, plutôt que d’attendre l’autorisation d’accès aux données. La nouvelle divulgation aidera les États-Unis à suivre les mouvements de fonds, à lutter contre le terrorisme, à percevoir les impôts et à lutter contre le blanchiment d’argent. Le coût ? Rapidité et commodité dans l’ouverture de nouveaux comptes bancaires et financiers, qui exigent que la personne soit présente et qu’elle prouve son identité à une institution financière disposée à traiter avec une clientèle étrangère.

Print Friendly, PDF & Email
error: Content is protected !!