Catégorie : Successions

Recevoir une Part d’Héritage d’une Succession Américaine

Taxation d’un héritier français recevant une part d’héritage d’une succession américaine Vous héritez de vos parents résidents américains mais vous êtes français ? Serais-je taxé ? En France, la territorialité et les règles d’imposition en matière de droit de succession, sont régies par l’article 750 ter du Code Général des Impôts. Celui-ci prévoit qu’un hériter ayant…

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Représentant Personnel de la Succession Auxiliaire de Floride

Si un résident non américain décède en laissant des actifs en Floride, une administration auxiliaire est nécessaire. Le représentant personnel des procédures d’homologation auxiliaire de la Floride a le devoir d’organiser les biens du défunt situés en Floride, de donner avis aux créanciers, de payer des réclamations valides, et de distribuer les biens restants en…

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