Catégorie : Successions

Qu’est-ce qu’un Représentant Personnel (PR) pour une Succession

Quand quelqu’un décède en Floride ou s’il possède des biens en Floride, la succession du défunt passera par le processus d’homologation de Floride. Une partie de ce processus comprend la nomination d’un représentant personnel de la Floride pour superviser les affaires de la succession. Un représentant personnel peut être un particulier, une banque ou une…

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Fiducies en Floride

Une fiducie est un arrangement dans lequel une personne (le fiduciaire) gère et détient le titre d’une propriété, qui peut être à la fois des biens personnels et des biens immobiliers, à un autre (le fondateur ou avec) en faveur d’un tiers (le bénéficiaire). Il existe de nombreux types de fiducies en Floride. Une fiducie…

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Homologation: Les Bases

Qu’est ce qu’une Homologation ? L’Homologation est un processus de collecte des actifs du défunt, le paiement des taxes, des réclamations et des dépenses et la distribution des actifs aux bénéficiaires. C’est la première étape légale de l’administration pour la succession de la personne décédée ayant établi un testament. La loi de Floride établit deux…

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Choisir la Loi Applicable à sa Succession après l’Entrée en Vigueur du Règlement Européen – Partie 2

Choisir sa loi : désormais possible Le règlement européen permet à tout citoyen européen qui réside à l’étranger, de choisir dès aujourd’hui, la loi applicable à sa succession. Trois options sont désormais possibles : La loi de la résidence habituelle : on appliquera la loi de l’Etat dans lequel le défunt aura eu sa résidence habituelle au moment…

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